Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/02113

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/02113

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me COHEN à Me PINEAU le Expéditions délivrées à Mme [O] (LRAR) à [Localité 2] (LRAR) le IFPA JUGEMENT : [K] [O] [L] épouse [Y] C/ [A] [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec3dcdc6046d47f8447a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02113

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 24/02113

    PREMIERE CHAMBRE 14 Avril 2026 N° RG 24/02113 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXS7 Code NAC : 63B S.A.S. [1] C/ Société [2] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea85ccdc6046d473ea1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02113

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/02113

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me HARIOT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AUBRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02113 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWPZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946460075782d5f06e8ed51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02113

    TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00304 N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAIJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1becdc6046d472e5270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02113

    TJ 65440, 17 nov. 2025, RG 24/02113

    JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPFJ CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dc4fcdc6046d47b8edfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02113

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/02113

    N° RG 24/02113 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb725dbd1b5d65c082df
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/02113

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/02113

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGY3 AFFAIRE : [I] [O] [X] [E] [T] / [K] [J] [R] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e08b34a5cb0e48993d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02113

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 24/02113 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNL3 JUGEMENT DU 16 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab34f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02113

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/02113

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S42H / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc2cc66e05104b617d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/02113

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/02113 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV7J n° minute : PARTIES EN CAUSE : ENTRE Madame [D] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] (BRÉSIL), demeurant [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4fcc66e05104b60f48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02113

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Maître [J] [B] de la SELAS [11] Maître [T] [G] de la SELARL [G] [1] COPIE délivrée le 05/05/2025 au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8d5eb387f553b99b2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02113

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00675 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56465bbf04ef7857b9d52
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02113

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02113

    N° RG 24/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZB NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE O

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadadda9e15c513204e24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02113

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02113

    N°Minute:25/00784 N° RG 24/02113 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHL7 N° RG 24/02290 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI7K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES ALLEES DU BOIS, AYANT POUR SYNDIC SOCIETE BLB IMMOBILIER - TEMIC, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d5f917116c2a9c85f1
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 24/02113

    TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02113

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGY3 AFFAIRE : [G] [Y] [A] [I] / [B] [X] [Z] [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fd90a9a68b9882f2e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02113

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02113

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAQ du 24 Février 2025 M.I 25/00000164 N° de minute 25/00340 affaire : [Y] [M]-[Z], [G] [P]-[M] c/ S.A.S. ARCHI CONCEPT, [B], [N] [R] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8080d7eb9c42d19f8be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02113

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02113 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJH N° minute : [L] [P] c/ A.M.A. BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah ARPAGAUS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31c5d5ee57a980d46ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02113

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKB N° de Minute : BX24/00658 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [H] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7fddfc18ec235bbd89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02113

    TJ Meaux, 7 sept. 2024, RG 24/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ada9b56f16fd33df768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02113

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02113

    N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTA6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02113 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTA6 Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6fe40da7cb996dcb9e21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1