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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02122

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02122

    N° RG 24/02122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF2T N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL AVH, - la SCP DURRLEMAN -COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0171cdc6046d47eb5503
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02122

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02122

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABJ Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02122

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 24/02122

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02122 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO5W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mars 2026 Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28651cdc6046d47650805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02122

    TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 24/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 Février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 24/02122 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP3R 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa403bcdc6046d47ab3c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02122

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/02122

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHE En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02122

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/02122

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02122 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCZ MINUTE : 25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07541f8a20b91000c150
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 24/02122

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/02122

    N° RG : 24/02122 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHUL SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE C/ [I], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAMARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c4d284ccae5aa4f5bf
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02122

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me BRUGUIER CRESPY Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZQ N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43772b5e5e648cb09db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02122

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KT7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00896 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db66e1aa44555aa99ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02122

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02122

    Du 23 mai 2025 5AG SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZAE [F] [Z] C/ OPH GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Bénédicte DELEU - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 683750937afb61838af1650e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02122

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/02122

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBY DEMANDERESSE : Mme [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcf0a00405eb741ce0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02122

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02122

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02122 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCSR AFFAIRE : [E] C/ [A] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-[Localité 6] Me Alain GONDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e46b8b4c741e1461da
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02122

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/02122

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4S5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682ceb33f81cc98b9e9efee1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02122

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/02122

    N° RG 24/02122 (RG 25/279 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN44 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02122 (RG 25/279 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN44 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Maria HIRCHI à Me Myriam BOULE-DAFFONT à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4402ae1fd67df754473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02122

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02122 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FA AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A. QUATREM, S.A.S. APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50efe85d0474bddb470a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/02122

    TJ 62160, 25 mars 2025, RG 24/02122

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7526C Le 25 mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70c8971e5a74b6b1447e8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02122

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02122

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE N° De MINUTE N° RG 24/02122 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXP Le 03 Décembre 2024 Nous, Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868902102d8b203173d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02122

    TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/02122

    MINUTE N° : 24/00319 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 24/02122 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “ILOTS N.O.R.S.T.U” ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161acf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02122

    TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7LD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 67476d83159bfc2da50bf8f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02122

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/02122

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02122 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYV5 Epoux [U] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb4da1c3411ff345413f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1