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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02145

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2KC la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1], vestiaire : 503 la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54 la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326 la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Me François MORE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200e5195da062e04a364e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02145

    TJ 18033, 28 avr. 2026, RG 24/02145

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E7ZO LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9132acdc6046d479a5b6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02145

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 24/02145

    DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7G / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e728cdc6046d47109bdd
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/02145

    TJ 64445, 24 mars 2026, RG 24/02145

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F54Y Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Mme, [K], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f44ecdc6046d47d09f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02145

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 24/02145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSF4 En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/02145

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOMB S.D.C. RESIDENCE ANDRE FOURCADE représenté par son Syndic la SAS PYREN’IMMO dont le siège est situé 10 rue Frédéric Soutras à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02145

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00342 N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAOT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946561275782d5f06ebd030
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02145

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02145

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae7b7cdc6046d470d7e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02145

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02145

    N° RG 24/02145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAN Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sandra GOUIN Maître Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5637d0e2901d10fa40355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02145

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/02145

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/324 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PVM2 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63054b52e4d6be2735a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02145

    TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02145

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETF6 N° : 25/00325 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ef2cdc6046d4736b892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02145

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/02145

    N°Minute:25/01742 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. CITYA COGESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addce97b8c1829978130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02145

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02145

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AL5 Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdab8daa57c7f666e18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02145

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/02145

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2650dd7001754d62086a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02145

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02145 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KY Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918cb34a5cb0e4899cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02145

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQGJ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5587b566c85cb5322d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02145

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02145

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZJE Société CDC HABITAT C/ [I] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 18/04/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 680294967195250be0ae0ec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02145

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HGT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 MINUTE N° 25/00552 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5790a9a68b98826852
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02145

    TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/060 du 13 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/02145 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF4 DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE 15 COLLET, sis [Adresse 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5782f932e33cf1b76363
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02145

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VS Minute : 25/00043 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7943b3d977d8ccc7ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1