Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02150
TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/02150
N° RG 24/02150 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGFN N° minute : Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à : - la SELARL ARMAJURIS, - la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - la SELARL GPS A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02150
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 24/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/151 AFFAIRE : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFP Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA CAPLOC Ayant son siège social 3 rue Labech 34300 CAP D’AGDE Représentée par : Me Jean luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02150
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/02150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY2Q N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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tj Expertise tj83137 n° 24/02150
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/02150
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMO4 En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02150
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02150
N° RG 24/02150 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOW N°Minute:25/01934 expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02150
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/02150
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ASF Jugement du 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02150
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02150
N° RG 24/02150 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7V5 Madame [X] [R] /c Monsieur [M] [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02150 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7V5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02150
TJ 42218, 6 juin 2025, RG 24/02150
N° de minute : 25/ N° RG 24/02150 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6Z COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fa
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02150
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQHO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [M] [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02150
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02150
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYME DEMANDEUR : M. [X] [I] [Adresse 2] [Localité 3], Assisté de Me Angélique OPOVIN, avoc
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02150
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02150
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02150
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02150 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me MOISAN #L34 Me BLUET #E1312+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue le 03 avril 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02150
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02150
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02150 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCGA du 24 Février 2025 M.I 23/00503 N° de minute 25/00345 affaire : [T] [Y] c/ S.A. SOCIETE ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA Grosse déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02150
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02150
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [L] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02150
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4E7 NAC : 53B Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.066.714.367
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02150
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02150
N° RG 24/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPR NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02150
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02150
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLP NOM DU PATIENT : [H] [N] Nous, Mat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02150
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02150
N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5K4 N° MINUTE : 24/00836 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02150
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLQ N° de Minute : BX24/00629 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [E] [V] [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02150
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........
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