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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02151 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02151

    TJ 95500, 15 mai 2026, RG 24/02151

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 24/02151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUX Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b531acdc6046d471c3cfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02151

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02151

    N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMG 88E N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMG __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [B] épouse [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [B] épouse [E] CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c35cdc6046d47659dd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02151

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 24/02151

    N° de Minute : N° RG 24/02151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHWV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571520e2901d10fa4c87b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02151

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02151

    N° RG 24/02151 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOX N°Minute:25/01935 expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed5e97b8c182997a2d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02151

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02151

    Du 08 septembre 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFJ [W] [N] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 septembre 2025 JUGE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0bde0ebe408da90306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02151

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02151

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ASW N° minute : 25/01913 [2] Dispensée de comparution C/ S.A.S. [3] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5bc6c6896192a623ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02151

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3af54b52e4d6be12a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02151

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/02151 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY2P N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d15f09f7fee0f12647
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02151

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02151

    N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d5d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/02151

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/02151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43IL N° MINUTE : Requête du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. PACA [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243802fc178212f7e516
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02151

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/02151

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYML DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Nathalie VIAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5034e85d0474bddb368f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02151

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7QP AFFAIRE : [A] [G] divorcée [I] C/ [H] [V], S.A.S.U. [Adresse 6], ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ec8da9e15c5131fad88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02151

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/02151

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCC2 du 21 Février 2025 M.I 25/00000145 N° de minute 25/00318 affaire : [T] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SMABTP G

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e385f3224acf5827a83e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02151

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02151

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [S] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb74f8962745b78e448dd
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02151

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZFN N° Minute : 25/00131 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5b0ea06f3cad90ba94b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02151

    TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02151

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [V] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVC Copies délivrées à Me TROIN Thierry à Me DELAS Audrey le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69774e70cdc6046d47c191ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02151

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02151

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLR Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8e1a6e644c50918e7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02151

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02151

    N° RC 24/02151 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3e9296f1837cedf06f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02151

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/02151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/02151 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPT3 N° minute : S.A.S. PIERRE PROMOTION c/ S.A.S.U. CHEMTOV DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anni

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69d956b912a0059d90c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02151

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/02151

    MINUTE N° : 24/00387 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/02151 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJM [Adresse 11] ET : [E] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105602c5b8c8ca161ac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1