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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02158

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/02158

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AVA Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02158

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02158

    N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMZ 88L N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMZ __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [P] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE [Localité 1] __________________________ CCC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02158

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/02158

    N° RG 24/02158 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHPO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. [W] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b350cdc6046d47a04b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02158

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/02158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02158 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDD NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N] né le 19 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d986f4cdc6046d47d2d582
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02158

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUBB Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [V] [T] épouse [E] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd70cdc6046d47e65041
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02158

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/02158

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYTS DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE substit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02158

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FRACHON Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02158 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698420cdcdc6046d47f6832e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02158

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 24/02158

    RG : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/996 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69817288cdc6046d47b3cb61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02158

    TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 28 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSIK Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Y] [Z] contre M. [S] [U] M. [F] [D]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02158

    TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 24 novembre 2025 ROLE : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIVH AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. MARIO CARS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nathalie GHELLA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie GHELLA N°2025 CH GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ab2dcdc6046d47ee2571
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/02158

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02158

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPO N.A.C. : 26J AFFAIRE : [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31001c6c6896192a64193
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02158

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUE N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (Ar

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02158

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 24/02158

    N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CM Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02158

    TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/02158

    Minute n° : 25/00543 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSZ Affaire : [D] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 683a25f517147355d7b0252a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02158

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02158

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02158 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9def083aab7e661bd1c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02158

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/02158

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02158 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZN du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [U] [M] c/ [W] [H] [F] [Z] épouse [E] [B], [J] [O] [R] Grosse délivrée à Me CECCANTINI Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27a000a87e48916eb8446
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02158

    TJ Toulouse, 7 déc. 2024, RG 24/02158

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSOZ NOM DU PATIENT : [B] [V] Nous, Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f941a6e644c50918f66
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02158

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/02158

    N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPB INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [N], [T] [N] C/ S.A. Société Générale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad3807e14f855dc8b69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02158

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02158

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. GRINDA c/ [S], [I] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVP - Exécutoire : à Me Laurent NICOLAS - copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 671165ebfbbe959e6f1ff09b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02158

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 670423028d5cd4a875908076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1