Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02159
TJ 16015, 25 juin 2026, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 25 Juin 2026 N° RG 24/02159 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3OV 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02159
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GSLU AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02159
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUF N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17 février 2026 (Articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02159
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/02159
DOSSIER N° RG 24/02159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUZH Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [W] [S] [R] C/ S.A.S. MULTISTORES Le : Copie exécutoire délivrée à : [W] [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02159
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 24/02159
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT - MÉDIATION N° RG 24/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDBY du 03 Octobre 2025 N° de minute 25/01409 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 4] c/ S.C.I. JCBC Expédition délivré
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02159
TJ 06088, 10 sept. 2025, RG 24/02159
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile N° RG 24/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWNH jonction avec le 25/664 N° de minute : 25/807 DEMANDERESSE FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement EQUI
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/02159
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02159
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02159 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPP N.A.C. : 26J AFFAIRE : [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj59606 n° 24/02159
TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 24/02159
RG : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/793 Code NAC : 21K J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [N] [H] [D] [M]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/02159
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02159 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGS Minute: CADUCITÉ S.A.S. M.C.S. ET ASSOCIES C/ [J] [D] [H] Minute n° JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 juillet 2025 par le Tribunal
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tj Expertise tj29232 n° 24/02159
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/02159
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG5E Minute N° Chambre 1 ACTION EN CONTESTATION DE PATERNITE - HORS MARIAGE - Rédacteur : [X] [W] expédition conforme délivrée le : Maître [L] [B] de la SELARL [11] copie exécutoire délivrée le : Maître [L] [B] de la SELARL [11] RÉPU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02159
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQJ4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [G]
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02159
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02159
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5DS AFFAIRE : [V] [E] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02159
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/02159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01568 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45EY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02159
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02159
N°Minute:25/00892 N° RG 24/02159 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHPS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02159
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/02159 - N° Portalis DBW3-W-B7I-434J PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02159
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/02159
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRM6 88Q MINUTE N° 25/485 __________________________ 18 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [H], [N] [R]- [F] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/02159 - N° Portalis D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02159
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/02159
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53E N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.C.E.A. la ROSE d’ARGENT, [W] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Norbe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02159
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02159
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO4F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO4F NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Andréa MARTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02159
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02159 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRGV N° de minute : Madame [U] [X] [O] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, HOPITAL [25] - [24], CENTRE HOSPITALIER [30], Hopital [23], Etablissement public ONIAM DE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02159
TJ Toulouse, 7 déc. 2024, RG 24/02159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPK NOM DU PATIENT : [Y] [E] Nous, Jea
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