Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02176
TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F63X Code nature d’affaire : 59C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BORDENAV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02176
TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 24/02176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVL N° Minute : 25/01342 AFFAIRE [C] [N] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [N] Chez Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02176
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02176
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02176 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB5S du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. SUNRENTE INVESTISSEMENT FRANCE c/ [V] [Y] épouse [B], [C] [B] épouse [H] Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02176
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LF Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prési
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02176
TJ 34032, 10 juill. 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 171 Affaire N° RG 24/02176 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEB ORDONNANCE du 10 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 10 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02176
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSIK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SELARL EGJ AVOCAT COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02176
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/02176
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWRQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [M] OBJET : DIVORCE
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/02176
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/02176
- N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/420 N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWY ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02176
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02176
N°Minute:25/00839 N° RG 24/02176 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHRT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02176
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I647 Section 3 VB République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02176
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02176
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZR Minute : 25/00582 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02176
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02176
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02176
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z63O Minute : 25/00009 PMM S.C.I. L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Valérie ROSANO, avocat au barr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02176
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02176 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02176
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02176
TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZST MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.D.C. LES [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, inscrite au RCS d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02176
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02176
• 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW7A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [O], [L], [X] [D] Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02176
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOG N° de Minute : BX24/00633 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [D] [F] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02176
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVC N° de Minute : 24/2105 M. le INSTITUT [8] c/ [F] [D] NO
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02176
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LF Minute n° 24/00039 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Ju
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