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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02181

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02181

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6R Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6R N°

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/02181

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW6F N° de MINUTE : Madame [Q] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Myriam BOUCHAOUCH, avo

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02181

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/02181

    N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M657 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M657 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02181

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVLM AFFAIRE : S.C.I. [A] C/ [L] [W] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me MISSUC - Me CAS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02181

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/02181

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FE DEMANDEURS : Monsieur [S] [B], né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représenté par Me Jean HESS, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02181

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3TD 4IG Affaire : [B] [W] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Jean-michel CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02181

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/02181

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [K] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT), Organisme CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 20 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02181 - N° Portali

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02181

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02181

    MINUTE N° : 25/4668 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STVF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Juge a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02181

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00714 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02181

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02181

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02181 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDGK AFFAIRE : [U] C/ S.A.S.U. MAISONS LIBERTE Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 686843dc4965b5d9df3279f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02181

    TJ 06088, 30 mai 2025, RG 24/02181

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02181 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRU du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00858 affaire : S.C.I. 4L 4EVER c/ [F] [M], exerçant sous l’enseigne CHEZ [F]. Grosse délivrée à Me Charles ABECASSI

    Lire la décision → Vérifier la source 683a086e17147355d7afdfb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02181

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02181

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZR6 [S] [O] [T], [R] [U] [V] épouse [T] C/ [P] [A] [H] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 16/05/2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02181

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/02181

    N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28D N° RG 24/02181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M6 Minute AFFAIRE : [I] [L] C/ [V] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Michel ASTIER Me Isabelle DAVY Me Florence ESPINOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf0b848dd6814c5d483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02181

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02181

    N°Minute:25/00840 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHSU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [I] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -[Adresse 5], d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01455fbe76c70ecf2320
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02181

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/02181

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e904bd026099a1392c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02181

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2KY NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], situé [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df19f3224acf58279481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02181

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02181

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64H Minute : 25/00022 EM S.A. LOGIREP Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02181

    TJ Chartres, 24 janv. 2025, RG 24/02181

    N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDX ============== Jugement N° du 24 Janvier 2025 N° RG 24/02181 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDX ============== [J] [W] [C] [E], [G] [X] [O] [U], C/ [L] [E] Copies certifiées conformes délivrées le à : [J] [W] [C] [E] [G] [X] [O] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f17fdc35c03afb70f1c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02181

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCR N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02181

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 24/02181

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2801cb88ebae95478a5f

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