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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02185

    TJ 34172, 13 août 2026, RG 24/02185

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02185 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2KW Pôle Civil section 2 Date : 13 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837656195da062e003148a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02185

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/02185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01379 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45Q5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610e2584f14adac9f04d97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02185

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JG Code nature d’affaire : 61B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [Y] ÉPOUSE [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cde7cdc6046d47374e2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/02185

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7SA N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69861328cdc6046d47373dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02185

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02185 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55X Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] situé [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [G] [L], représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 694731f375782d5f0611f3fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02185

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02185

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BBD Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694823c575782d5f0627dee6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/02185

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02185 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAMN NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 6977071bcdc6046d47bbba50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02185

    TJ 06088, 19 sept. 2025, RG 24/02185

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCVX du 19 Septembre 2025 N° de minute 25/01372 affaire : [H] [B], ayant pour mandataire de gestion le cabinet FONCIA [Localité 6] sis [Adresse 4] c/ [I] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb0a054b52e4d6be0fabc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02185

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02185

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQR AFFAIRE : Société EMLYON 2022 C/ SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be46e11322f258e17317
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/02185

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZD NAC : 28C CCCRFE et [10] délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Olivier WIELBLAD Jugement Rendu le 30 Juin 2025 ENTRE : Madame [V] [Y] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6865857172b7e1b6bf1dd0a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02185

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02185

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02185 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZN AFFAIRE : [S], S.A.R.L. LAVAGE DES BRESSIS C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Commune de [Localité 12], S.A. La Poste Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945fb34a5cb0e489a511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02185

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQOL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68487356b13f876417067135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02185

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02185

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZK S.A. NOALIS C/ [B] [V], [M] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER la SELARL GUIGNARD & COULEAU - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 16/05/2025 Avocats : la SELARL GONDER la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8dcc66e05104b59dae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02185

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02185

    N°Minute:25/00943 N° RG 24/02185 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHTW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e87a459da3dcdf18a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02185

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/02185

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5c90a9a68b98830beb
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02185

    TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ZD NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Olivier WIELBLAD Jugement Rendu le 10 Février 2025 ENTRE : Madame [L] [G] [H] épouse [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5e8ce5c31af0e6968130
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02185

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYU MI : 23/00001842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 10/02/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e6964554
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02185

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67856751aaacbea0fe680d59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02185

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02185

    N° RC 24/02185 Minute n° 24/881 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bdb6df0bb9787417fd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02185

    TJ Nancy, 6 déc. 2024, RG 24/02185

    DU : 06 Décembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB5A / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675768431a6e644c50914c74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1