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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02187 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02187

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/02187

    N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNAB MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNAB NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Juliette DUBOSCLARD à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02187

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGNK AFFAIRE : [Z] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Algida BEDJEGUELAL Maître Isadora VERNET JOSET de la SC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02187

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/02187

    Du 28 novembre 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZM [Z] [Y] C/ S.A. DOMOFRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02187

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02187

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BOS AFFAIRE : SCI CBMF, SCM KINE BALNEO LES ACACIAS C/ SAS SOMETHY TECHNOLOGIE, SA ALLIANZ IARD, SAS LARGIER TECHNOLOGIE, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02187

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/02187

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/02187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZH Code NAC : 10H [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Gr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02187

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AB N° RG 24/02187 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADL JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [R] [X] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02187

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/02187

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCZG du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00978 affaire : S.C.I. SCI JEANNINE c/ [E] [W] [M] [C], [T] [I], [B] [V] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02187

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice DE KORODI KATONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDA N° MINUTE : 1/2025 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02187

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I66L Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02187

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KMJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00716 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6f7afb61838af1605b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02187

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02187

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02187 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5B AFFAIRE : [Z] C/ Société MAIF, CPAM DE L’ISERE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL BSV Copie à : CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e46b8b4c741e1461c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02187

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7HI NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7761d9f47d8f0262be18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02187

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/02187

    N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTEY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTEY Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - Me Clémen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02187

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02187

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Sans procédure particulière AFFAIRE : Association ASSOCIATION DU VIMEU C/ S.A.S. MB Répertoire Général N° RG 24/02187 - N°

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02187

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DCZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67856760aaacbea0fe680f92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02187

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02187

    N° RC 24/02187 Minute n° 24/883 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46c0b6df0bb97874188e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02187

    TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02187

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUNV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [N] [B] Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67476eae159bfc2da50c0404
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02187

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02187

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ [F], [U] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYH Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à M. [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9ee4ff724866f69950b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02187

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf802956b912a0059e383
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02187

    TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 24/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSM6 NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 S.C.I. [B] MOULIN PETIOT, représentée par la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67351866a16106af685ea4df

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