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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02190

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/02190

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01380 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45R4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] comparant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02190

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZV AFFAIRE :, [M] /, [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2a8cdc6046d47b1d682
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34172 n° 24/02190

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/02190

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02190 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3UO Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1e775782d5f0620ad81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02190

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02190

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY67 DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b9e97b8c1829953ffc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02190

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02190

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCI Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02190

    TJ 13001, 15 juill. 2025, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIXU AFFAIRE : [M] [E] C/ Société CENTER IMMO CONCEPT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEGRYSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687697cce74401da7f3565f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02190

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR6Y 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL MILANI - WIART Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d132208eb4aca79ca8c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02190

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société SCCV

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02190

    TJ 22278, 12 mai 2025, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 MAI 2025 Jugement du 12 Mai 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02190 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVBW COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f1680
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02190

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02190

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCC du 09 Mai 2025 M.I 25/00000520 N° de minute 25/00726 affaire : [W] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591e887d03aa69fcf979
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj26362 n° 24/02190

    TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/02190

    N° RG 24/02190 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJB N° minute : 25/00045 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef01f8b848dd6814c6811c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02190

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00613 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc6b848dd6814c5ccdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02190

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 611/25 N° RG 24/02190 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I66Y Section 2 CG Républ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02190

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02190

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/02190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DC5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67856751aaacbea0fe680d48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02190

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf83e956b912a0059e6ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02190

    TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/02190

    MINUTE N° : 121/2024 DOSSIER : N° RG 24/02190 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF7U AFFAIRE : [Z] [U] / S.A. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me CASTELAIN Me HENOT le Copie(s) délivrée(s) à Me CASTELA

    Lire la décision → Vérifier la source 671944991486831808a00bfa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02190

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/02190

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0d0c172da17169edf652
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02190

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02190

    N° RG 24/02190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEH ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEH ============== Adoption simple Adoptant Monsieur [D] [Y] copie délivrée à le Procureur de [Localité 10] le Notification faite le à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af5ff81231daf1b9b3ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02190

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02190 Nous, Boujemaa ARSAFI,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33e67c196c29cd74a4945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1