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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02194

    TJ 34172, 17 avr. 2026, RG 24/02194

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE [J] Avocat 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE CERTIFIÉE [J] Parties 2 COPIE CERTIFIÉE [J] CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02194

    TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JL Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS venant aux droits de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/02194

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV7H PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aud

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02194

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/02194

    DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 24/02194 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCYM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [S] C / [Z] [D] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02194

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/02194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04499 du 4 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/02194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] comparant assisté d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02194

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02194

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02194 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQMD [V] [T] C/ [J] [K], [E] [U] ENTRE : Maître [V] [T], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02194

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02194 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72T Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société PHANIE MARKAGE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/02194

    TJ 28085, 10 juill. 2025, RG 24/02194

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [N] / DOSSIER : N° RG 24/02194 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLBC 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEURS Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] COT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b353ea43407b9fba07e
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02194

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02194

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BC5 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02194

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02194

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZBG DEMANDERESSE : Mme [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Assistée de Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef16171e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02194

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02194 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I67O Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799b7afb61838af1e5fc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/02194

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02194

    N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Z5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Z5 NAC : 28A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me Jean-Gervais SOURZAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02194

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02194

    N°Minute:25/01035 N° RG 24/02194 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHVK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce22a56cbbf92968fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02194

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XV Minute : 25/00148 S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, SA D’HLM Représentant : Me Yo

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c6f1062435dd167525
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/02194

    TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02194

    DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION SIMPLE de [C] [R] Adoptante : [V] [T] épouse [R] Répertoire Général : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJ7 ----------- Parquet : n° ACP67/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02194

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02194

    N° RC 24/02194 Minute n° 24/888 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 D

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4680b6df0bb978741538
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02194

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02194 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 541 148 ET : [J] [B] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le : copie executoire et copie à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a325
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02194

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02194 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690206866c0645d222e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02194

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02194

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67005e8d09384195a751171b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02194

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02194

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 670587451296b51ba2b697e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1