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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02200

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/02200

    - N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/592 N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me HARABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b76ad195da062e0593749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02200

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/02200

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03937 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02200 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45SW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea8edcdc6046d4778cde3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02200

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/02200

    N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7D 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 50G N° RG 24/02200 N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7D AFFAIRE : [K] [G] [O] [G] [P] [G] [X] [G] [B] [G] C/ [S] [Y] [F] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b22575782d5f06cdf385
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02200

    TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/02200

    N° de Minute : N° RG 24/02200 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQR COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e817e08341cb49777c8
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/02200

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/02200

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZDP DEMANDEUR : M. [R] [X] [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 16] BELGIQUE Ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba33ea43407b9fbc74b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02200

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02200

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2APT AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A. SMA, en qualité d’assureur de la SARL ALLIANCE CHARPENTE 01, Société ALLIANCE CHARPENTE 01, Société SMABTP, en qualité d’assureur de la SARL ALLIANCE CHARPENTE 01 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435676a4025c174c34a8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/02200

    TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 24/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C5/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02200 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3IA AFFAIRE : [V] [F] épouse [Z] C/ [R] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74954b52e4d6be06911
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02200

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUQG DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca39da368950468630b
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/02200

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02200

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4Z5 NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Mai 2025, l

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b6795daea26ff873f2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 24/02200

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02200

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02200 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEE4 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS C/ [S], S.A.S. ACGP CACI, Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 686843da4965b5d9df32799d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02200

    TJ 27229, 13 juin 2025, RG 24/02200

    RG N° 24/02200 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYKN jugement du 13 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02200 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYKN NAC : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personne

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8bb3b34a5cb0e4898de2
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02200

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/02200

    - N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/508 N° RG 24/02200 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRF5 Le CCC : dossier FE : -Me HARABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68409cd987b566c85cb56dd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02200

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 24/02200

    ============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 24/02200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKYC ============== S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, C/ [Z] [V], [I] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 681badefa7f269e5c2ea9923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02200

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02200

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fd2a56cbbf92962581
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02200

    TJ Nantes, 17 déc. 2024, RG 24/02200

    N° RC 24/02200 Minute n° 24/889 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [U] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de0c79e6ebb1567746db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02200

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHH JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [G] [J] [R] [H], es-qualité de curateur de Monsieur [J] [G] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 674106113b5d4fe644ed9680
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02200

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02200

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02200 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBO S.A. COFIDIS C/ [Y] [A] [V] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05b6e12b8bd1e949cc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02200

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fe78d039711e493b954
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02200

    TJ Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK26 N° de Minute : 24/2126 M. le PREFET DES YVELINES c/ [N] [H] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 66d606d2c52714c33ca57182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02200

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02200 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2XP N° de MINUTE : 24/00412 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 666890396e764f07389f63eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1