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  • tj Expertise tj91228 n° 24/02205

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VN NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Expertises ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f23cdc6046d479373ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02205

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/02205

    N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG43 DEMANDERESSE S.A.S. VENTIL 72, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 499 251 916

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02205

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 24/02205

    DATE DU JUGEMENT: 21 Mai 2026 RG N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAKL / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [A] [Q] [F] épouse [L] C / [U] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acfc1cdc6046d4769abcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02205

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/02205

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BHP Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e985cdc6046d47adf6d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02205

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02205

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02205 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETK4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETK4 Minute : 2026/66 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02205

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/02205

    N° RG 24/02205 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02205

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : M. [E] [P] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6976902fcdc6046d47b45897
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02205

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02205

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AH7 AFFAIRE : [M] [G] C/ EURL L’IMMOBILIERE DES CANUTS, [Y] [H], SAS IMMOBILIERE 4G, SAS ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02205

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQJH 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Madame [F] [Z] Monsieur [N] [Z] C/ S.A. SOCIETE GENERALE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4e1abbd5bba7d96272
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02205

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02205

    Expéditions le : Minute n° 25/00194 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [E] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Damien MEROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9164dcbd881bec237b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02205

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02205

    N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADK Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6595887d03aa69fd1516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02205

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00692 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80761cf40727a00439b13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02205

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02205

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZD2 DEMANDERESSE : Mme [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marine MARQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2ff917116c2a9420c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02205

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02205

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Mars 2025 N° RC 24/02205 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [G] [H] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. [H] à M. Le Préfet d’[Localité 8] et [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db47dc98e0f07586594f99
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02205

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50cf3224acf5827684c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02205

    TJ 13055, 11 févr. 2025, RG 24/02205

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00833 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d12d9f47d8f02629e1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02205

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75T Minute : 25/00024 EM S.A. VILOGIA Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28465e97b8c1829951e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02205

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02205

    MINUTE N° : 25/93 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S42Q NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece5dbfd75b73b3e472fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02205

    TJ Nantes, 17 déc. 2024, RG 24/02205

    N° RC 24/02205 Minute n° 24/891 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [R] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de0b79e6ebb1567746d7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02205

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02205

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2FR [T] [R], [I] [G] C/ [Z] [L], [Y] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charlotte MOUSSEAU Le 29/11/2024 Avocats : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f5c5152a438bb7a79a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1