Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/02213
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Minute : Du 21 Avril 2026 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3VK ORDONNANCE INCIDENT 21 Avril 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me PORCHET - Me POLLEUX Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Avri
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02213
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02213
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSY4 En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02213
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/02213
N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMR Madame [F] [I] [H] /c Monsieur [G] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAMR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02213
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02213
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : SAS AQUIPIERRE C/ SARL XXL ATELIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02213
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/02213
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLK Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02213
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me LAGRANGE Olivier (LS)Me [Localité 8] [S] #P430Dr [H] [O] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02213 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BDZ N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2024
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 24/02213
TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/02213
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02213 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIYX AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [Y] [H] [M], [P] [B] [G] [J] [S] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02213
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7EU Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02213
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 MINUTE N° 25/00734 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02213
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02213
N° RG 24/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53I N° RG 24/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NK Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [C], [Z], [G], [D] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02213
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGZ MI : 23/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02213
TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02213
N° RC 24/02213 Minute n° 24/904 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Décembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02213
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02213
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X], [Y] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2C - Exécutoire : à Me Marina POUSSIN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02213
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44QC PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02213
TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/02213
/ N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M734 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2024 à : Me Julie DRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02213
TJ Metz, 25 sept. 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02213 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Septembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02213
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/02213
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02213
TJ Évry, 28 juill. 2024, RG 24/02213
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02213
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGREE Nathalie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4EFR N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juill
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02213
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ..................
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