Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02221
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/02221
88F N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMT ________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : [V] [O] [L], [U] [I], [F] [I], [Q] [I], [E] [I], [Z] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ CCC délivrées à Mme [V] [O] [L] Mme [U] [I] M. [F] [I] M. [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/02221
TJ 60057, 1 juin 2026, RG 24/02221
Répertoire Général : N° RG 24/02221 N° Portalis DBZU-W-B7I-FH7V AFFAIRE : [A] [G] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 01 Juin 2026 DEMANDEUR : [A] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02221
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 24/02221
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [Y], [V] [Y] c/ M. DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 26/ Du 08 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYWI Par jugement de la 3ème Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02221
TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 24/02221
MINUTE N° : 25/00304 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQH [R] [O] [G] [K] ET : S.A.S. VIATELEASE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S.U. CARDIOLIFE [Localité 1] + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02221
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/02221
N° RG 24/02221 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAQK Monsieur [P] [U] /c Madame [J] [Z] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAQK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02221
TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02221 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRL6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02221
TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/02221
ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46I NAC: 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02221
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GANEM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUD N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 04
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02221
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02221
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM4 Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02221
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02221
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02221 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5A AFFAIRE : [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02221
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02221 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GA Section 2 PH République F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02221
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45VK Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 25/04/2024
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tj Consultation tj93008 n° 24/02221
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02221
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BM4 N° minute : 25/00794 Madame [C] [J] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 18 mar 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 24/02221
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/02221
N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUI NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à à Me Michel BARTHET à la SELAS LABEL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02221
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/02221
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZQN DEMANDERESSE : Mme [B] [W] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en personne et assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02221
TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/02221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIU MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Février 2025 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [L], [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02221
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/02221
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’ AZUR HABITAT c/ [H], [H], [K], [A], [C], [A], [C], [D] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2X Grosse(s)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02221
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTQ 2 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à Me Isabelle PIQUET Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 06 Janvier 2025 Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02221
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/02221
DOSSIER N° : N° RG 24/02221 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ5H AFFAIRE : La société RENAULT SAS / [T] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02221
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7
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