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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02224

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/02224

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [T] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 28 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02224 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c09cdc6046d47488417
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02224

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 24/02224

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QW / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d7b1cdc6046d47931274
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02224

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMZ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Février 2026 ENTRE : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 699cac7dcdc6046d477f9138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02224

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02224

    N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5R2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/02224 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5R2 AFFAIRE : [V] [R] [B] [N] [U] [R] C/ [G] [E] [C] [S] SA MAAF ASSURANCES [Y] [D]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/02224

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/02224

    Expédition conforme le Minute : 25/486 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 9 octobre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYLE VE/SC DEMANDEURS - Madame [I] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [N] [E] demeuran

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj33063 n° 24/02224

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUXM 3 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL ACT la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0ab3454b98788be036
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02224

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02224

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BNW Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b59dd7001754d61a367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02224

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/02224

    N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPF 89A N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPF _____________________ 19 juin 2025 _____________________ AFFAIRE : [S] [Z] C/ MSA DE LA GIRONDE _____________________ CCC délivrées à Mme [S] [Z] MSA DE LA GIRONDE Me Pierre LANDETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2260965901b97dbeafe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02224

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/02224

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02224 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEJM Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00183 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nicolas DEUR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/02224

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02224 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3R6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 Association DYNAMIC EMPLOI C/ Association AIS SOLIHA NORMANDIE Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb51211936937a24b8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02224

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01044 N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GM Section 3 VB(S) R

    Lire la décision → Vérifier la source 683779937afb61838af1e50a
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/02224

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Quatrième Chambre N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMZ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Olivier DESPLACES - 285 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 copie dossier ORDONNANCE Le 20 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e6dd4fa92cae329a56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02224

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02224

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AP AFFAIRE : [T] [I] C/ SA MATMUT, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff17860dd6c223b0211
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02224

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02224

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3E4 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [K], [V] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfbf917116c2a9bfe09
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02224

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/02224

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMW5 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afde38ac5af22c33ea9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02224

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] NAC: 5AA N° RG 24/02224 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2228 DU : 13 Novembre 2024 [F] [S], décédée le 11/06/2024 à [Localité 12] C/ [K] [C] [V] [T], Héritier de Mme [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6735288fa16106af685f18f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02224

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02224 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIS N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JOUANIN et Me SIMOES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70bd207776a5908203b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02224

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/02224 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44RJ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672286233f64f31269862d68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02224

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02224

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a48a1296b51ba2bf224d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02224

    TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/02224

    / N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7Y6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7Y6 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26c3f64f312698d3edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1