Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02227 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02227

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02227

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BCR AFFAIRE : [R] [H] C/ SAS NOBLES EDIFICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b63ecdc6046d47b6d144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02227

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT7Z COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b477f30025a66a459e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02227

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02227

    N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFFU Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFFU DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 333 361 111, ---------- AVOCATS : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69584fea75782d5f0699feac
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02227

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 24/02227 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYTN N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbdead61014a2086ae42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02227

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/02227

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTT du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000948 N° de minute affaire : [F] [L] c/ Société SAM OPTIMUM MOVING [Localité 10], sous l’enseigne OPTIMUM DEMENAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba38c2c8561bd86d9ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02227

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 24/02227

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUSR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a334f3b740d627a1b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02227

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/02227

    N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZOG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZOG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8dde8a05cb082b5404
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02227

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02227

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOO N° minute : 25/01531 [3] représentée par Monsieur [U] [K] audiencier. C/ Madame [N] [R] [H] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393b0a00405eb741aa6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02227

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02227

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02227 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ET : [C] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 683631751211936937a27b64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02227

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7GT Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683779957afb61838af1e536
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02227

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02227

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcb0a00405eb741cd35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02227

    TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 24/02227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTXQ [G] [W] [O] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef207b848dd6814c65432
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02227

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02227

    N°Minute:25/00841 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH66 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [M] épouse [C] venant aux droits de feue Madame [Z] [N] épouse [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie BACH, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01475fbe76c70ecf23ea
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02227

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 24/02227

    Minute n° 25/267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :2024/02227 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K24P ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c82af30a86ff1328e886
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02227

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/02227

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association AGIS 06 c/ [G], [H] MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW3D Grosse délivrée à Me ALINOT Céline Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e28d75782d5f06d5fe85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02227

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFH MI : 23/00001884 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92957f17f9be6af35e0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02227

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02227

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/02227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTRW NOM DU PATIENT : [F] [B] Nous, Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 67634cd701b98fb2ebab73e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02227

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/02227

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4CW / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [H] [B] [V] C / [N] [U] [I] [C] [O] épouse [I] [C] [O] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 674f57a9fc9e2cce3ec811ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02227

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02227

    JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d549f059c9e2cfa22d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02227

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/02227

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4Q2 Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ca280883c6606fa8ae33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1