Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02237
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 24/02237
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BST Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BS
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/02237
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/02237
N° RG 24/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUT 89B MINUTE N° ___________________________ 07 mai 2026 _______________________ [J] [U] C/ S.A.S. [1], CPAM DE LA GIRONDE _______________________ N° RG 24/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUT _______________________ CC délivrées à : M. [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02237
TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02237
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Simon PEROT - Me Bertrand WATTEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C - N° RG 24/02237 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FT4B
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tj Consultation tj93008 n° 24/02237
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02237
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BST Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02237
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02237
N° RG 24/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/02237 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3XF AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LES JARDINS DU [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02237
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00100 DOSSIER : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7A AFFAIRE : [F] [O] / [H] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02237
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/02237
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUTE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en perso
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02237
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02237 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HF Section 3 VB République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02237
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2KG N° Minute : 25/00699 AFFAIRE [11] C/ [F] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] Département des c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02237
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02237
N°Minute:25/00949 N° RG 24/02237 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -MAGUI PHICAVER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clément CHAZOT, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02237
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZX7 N° de minute : S.A.S. FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTS c/ S.A.S. BLUE CPC CONDUITE, S.A.S. FIRST PERMIS [Localité 6] DEMANDERESSE S.A.S. FRANCOIS BINSAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02237
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWB DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [4] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02237
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM C/ Madame [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02237
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQZR MI :24/00001167 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Gary MARTY COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02237
TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 7] - [Localité 4] 56B PPP Référés N° RG 24/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KT DÉSISTEMENT D’INSTANCE [X] [B] C/ Société SCCV STUDIO PARC FONTBELLEAU - Expéditions délivrées à Me Henri ARAN Le D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02237
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02237
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [D] c/ Société FORIOU MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02237 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5U Grosse délivrée à Me ROUILLOT Maxime Copie délivrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02237
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02237 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02237
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02237
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02237
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02237
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEPI DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02237
TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02237
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02237 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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