Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02238 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/02238

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 24/02238

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZIY Le 30 juin 2026 DEMANDERESSE Mme [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f90cdc6046d47608444
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02238

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 24/02238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUCL [K] [M] [V] [Q] épouse [T] C/ [D] [I] [O] [T] ------------------------------------- Me Amélie LESAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233498cdc6046d474e8fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02238

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02238

    Minute n° 400/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02238 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5HS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. AJTP (ABEL ET JACQUEMIN TRAVAUX PUBLICS), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aabdcdc6046d4749b5f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02238

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HH Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169eecdc6046d47817165
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02238

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/02238

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/02238 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52M DEMANDEUR : Madame [T] [F] [M] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6986824bcdc6046d474a88ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02238

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02238

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWT DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Bruno LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c04f75782d5f06febeb6
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 24/02238

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 3ème Chambre N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4A5 NAC : 28A [15] et [14] délivrées le : à Maître [J] [I] Maître Dominique POLION Maître Célia DANIELIAN ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, assisté de Ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c70e2901d10fa4321d
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02238

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/02238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHH Affaire : S.A.S. GAMBETTA 16, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Syndicat des copropriétaires [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a4548223b2c7ac293e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02238

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIZ 5 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à COPIE délivrée le 22/09/2025 à Me Johanne AYMARD-CEZAC la SCP LATAILLADE-BREDIN l’AARPI MONTESQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca98763c15057e56a85b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02238

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/02238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSF3 En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68dbfb6c7973607fd7d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/02238

    TJ 34032, 21 août 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/379 AFFAIRE N° RG 24/02238 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NQB Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 456 204 809 prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc4de0ebe408da9ff7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02238

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/02238

    Du 11 juillet 2025 56D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KU [C] [D] C/ Société SARL D’EXPLOITATION AMTC-BDA - Expéditions délivrées à Me Edouard SCHUSTER Me Pierrick CHOLLET - FE délivrée à Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715282d395d6ba9f29f8b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02238

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02238

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTL Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdfb8daa57c7f666f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02238

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI23 AFFAIRE : [T] [K] C/ [W] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura QUILLIEN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura QUILLIEN N° 2025 CH. CONSTRUCTION DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d4ea2273490db106a22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02238

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : 25/52 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXCF COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua

    Lire la décision → Vérifier la source 68717f0bd395d6ba9f2ac999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02238

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AEN AFFAIRE : SDC de l’Immeuble [Adresse 2] à [Localité 9], [Y] [V], [S] [V], [K] [I] C/ S.C. HELLEBORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0b0a00405eb741d738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02238

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02238

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUTF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae4b34a5cb0e4891c7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02238

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZ4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 68487354b13f8764170670d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02238

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBSC Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BARLATIER - 41 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6843305fde8a05cb082acf6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02238

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/02238

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRKB MINUTE : 25/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Commune COMMUNE D’AIGUES-VIVES, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1