Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02240

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7E AFFAIRE : [S], [O], [F] [I] pris en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, [M] [I], [D], [X] [V] prise en sa qualité de représentant légal de sa fill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91deaa195da062e0493a73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02240

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIXN N° MINUTE : 26/00079 AFFAIRE [J] [V] épouse [M] C/ [A] [M] DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca53cdc6046d47423e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02240

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 24/02240

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK6 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Diane BOSSIERE avocate au Barreau de NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4a8cdc6046d47c812e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02240

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 24/02240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUCN [X] [R] C/ [E] [K] épouse [R] ------------------------------------- Me Mélody CAHARD-SAUTET Me Anne-s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23348ecdc6046d474e8ee5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02240

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02240

    N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSYR 88G N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSYR __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [J] CAF DE LA GIRONDE Me Amé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ba5cdc6046d47659391
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 24/02240

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 585/26 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HK Section 2 CG Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45be8cdc6046d47f59bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02240

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/02240

    N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KK AFFAIRE : S.A.S. LA FOURMI IMMO, Entreprise [P] [R] C/ S.C.I. [J] Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre-jean PEROTIN la SELARL SOL GARNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb50cdc6046d479beffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02240

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPPJ Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc016cdc6046d472abefa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/02240

    TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/02240

    N° RG 24/02240 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKU N° minute : 25/00083 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVICENNE - Me Christian BORNE (2) - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS - la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS - la SELARL GPS AVOCATS - Me Stéphane GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 689a64e2fd8239f1253070ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02240

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02240

    N°Minute:25/01414 N° RG 24/02240 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIDL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O], [K], [V] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -AVENIR PHONE EUROPHONE UNION CASH, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e22208eb4aca7a60ac
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02240

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02240

    Du 02 juin 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3M2 [F] [Z] [D], [H] [L] épouse [D] C/ [G] [V] - Expéditions délivrées à Me Aurélia POTOT-NICOL - FE délivrée à Me Aurélia POTOT-NICOL Le 02/06/2025 Avocats : Me Aurélia POTOT-NICOL TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81a71c67ecf83a0130e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02240

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/02240

    N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Anne GUICHARD à la SELARL MARIN AVOCATS à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ca17147355d7b02178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02240

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02240 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7GQ NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MASSENA 15 situé [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7763d9f47d8f0262be54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02240

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886fa9c0bd0e39e7e2c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02240

    TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02240

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [5] c/ [E], [N] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5X Grosse délivrée à par Me LENCHANTIN DE GUBERN

    Lire la décision → Vérifier la source 694635f375782d5f06e58ee3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02240

    TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02240

    N° RC 24/02240 Minute n° 24/907 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6773019050f8ff62a3119837
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02240

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 60A N° RG 24/02240 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5D5 JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [J] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal S.A.S. MIRAGE pri

    Lire la décision → Vérifier la source 673e630f3cb93e8a7cd63493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02240

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02240

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ [E] [Y] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCN

    Lire la décision → Vérifier la source 67292efc6e829c6d6ab30421
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02240

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02240

    TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMGI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMG

    Lire la décision → Vérifier la source 67634cd801b98fb2ebab7460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02240

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02240

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e4bf8acf9bcb64280d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1