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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02243

    TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 24/02243

    N° du répertoire général : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYUB 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [T] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (50

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d4093c619cd1f498f90
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02243

    TJ 29232, 24 juin 2026, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHD2 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [R] [L] [D] C/ [F] [M] [E] épouse [D] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me FEVRIER - Me POTIER délivrée(s) le JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02243

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/02243

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/02243

    TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/02243

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U26Q / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [X] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02243

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BIRCHEN Copie exécutoire délivrée à : Me MIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6G N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 202

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  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/02243

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/02243

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/574 DOSSIER N° : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX3B   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/02243

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/02243

    JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/02243 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7M3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Expertise tj01053 n° 24/02243

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 24/02243

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b473ea43407b9fba696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02243

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02243

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02243 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQUA [B] [E] C/ [L] [E] ENTRE : Monsieur [B] [E] 2 rue de la Papeterie Bâtiment 463400 CHAMALIERES représenté par Maître Nicolas SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5baed876d446c8f4b8813
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02243

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------------------- MINUTE N°: 2025/0492 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFRO [6] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [L] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté pa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02243

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/02243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZU [E] [X] C/ [T] [L] é

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 24/02243

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/02243

    N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02243

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02243

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02243 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3B AFFAIRE : [K] [N], [I] [H] épouse [N], S.C.I. ATGB INVEST C/ SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d030a00405eb741d5ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02243

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/02243

    N° RG 24/02243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPD4 NAC: 35G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABARE-BOURDIER à Me Elisabeth SANTALUCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4844b2ad24aef161f709
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02243

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ4D COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A. GAN ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68487354b13f8764170670f2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/02243

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/02243

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZ4O AFFAIRE : [S] [M] Monsieur [M] est sous curatelle de l’Association Résilience Occitanie, Association RESILIENCE OCCITANIE / S.A.S. SOGEFINANCEMENT NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4187b566c85cb5c41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02243

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02243

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02243 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDH7 du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00727 affaire : [U] [J] c/ Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591e887d03aa69fcf97d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/02243

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/02243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02243 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGI6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 [K] c/ [M] DÉBATS : A l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5344887d03aa69fcebb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02243

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02243

    N°Minute:25/01121 N° RG 24/02243 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77655eb387f553ba09bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02243

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02243 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HZ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf811c64531385b028f1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1