Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02252
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/02252
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW4L AFFAIRE : [D] [O] épouse [L] [S] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/02252
TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 24/02252 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6HT NAC :50F [L] [S] c/ [T] [C] Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A. AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS [G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02252
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00233 DOSSIER : N° RG 24/02252 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA75 AFFAIRE :, [Z] BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG /, [M], [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02252
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/02252
JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [K] [O] [P] né le 28 Novembre 1984 à [Localité 1], Madame [M] [O] [P] née le 19
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/02252
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/02252
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFT Minute : 25/00562 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02252
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/02252
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02252 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3ZK Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02252
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02252
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CEO Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02252
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ6Z COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02252
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02252
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02252 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6TQ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 1er SEPTEMBRE 2025 A 8H30 Notification le : 23 juin 2025 Copie certifié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02252
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00966 du 17 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 24/02252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEAV DEMANDERESSE Mme [Z] [V] divorcée [T] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] rep
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02252
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXN6 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02252
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02252 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWIF n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [I] [S] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 24/02252
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02252
N° RG 24/02252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPEE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPEE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/02252
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/02252
MINUTE N° : 25/00039 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/02252 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHSY S.A.S. SAINES NETTOYAGE ET : S.A.S. BED AND SCHOOL GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02252
TJ Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/02252
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER RG N° 24/2252 Minute : 25/02 Notification le 21 février 2025 Copie certifiée conforme délivrée : aux parties par LRAR et par LS à l’expert et aux avocats ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Février 2025 Composition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02252
TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/02252
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLV Minute : 25/00013 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02252
TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02252
N° RC 24/02252 Minute n° 24/910 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 _____________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02252
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUC7 NOM DU PATIENT : [T] [N] Nous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02252
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02252
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/02252
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QV Association GROUPE SOS SOLIDARITES CADA SOS [Localité 5] C/ [F] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL MP AVOCAT la SELARL PLURI CONSEILS ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL MP AVOCAT Le
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