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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02256 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02256

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02256

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAM Jugement du 26 Mai 2026

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02256

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTJF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [Y] épouse [Z] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Sri Lanka) ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02256

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/02256 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZLZ SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02256

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02266 N° RG 24/02256 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7JC Section 2 VB Répu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02256

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/02256

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CF2 Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02256

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z274 N° de minute : S.A. SEFRI CIME PROMOTION c/ S.A.S. JMF S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE S.A.S. ORBIS S.A. RECMA, S.A.S. HEROULT ELECTRICITE, S.A.S. ALFORT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02256

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02256

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7T3 AFFAIRE : Syndicat de copropriété [Adresse 5] C/ [M] [D] [Y], [Z] [L] [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02256

    TJ 44184, 19 mai 2025, RG 24/02256

    N° N° RG 24/02256 - N° PortaliS DBYT-W-B7I-FNWG ============= [N] [J] [G] [L] [U], [B] [P] [W] [S] épouse [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Emilie CHOPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

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  • tj Consultation tj93008 n° 24/02256

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02256

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CF2 N° de MINUTE : 25/01345 Madame [R] [H] divorcée [D] Représentant : Me [S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 306 C/ *[7] [4]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02256

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/02256

    N°Minute:25/00897 N° RG 24/02256 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIS2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d68bbf04ef7857c2489
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02256

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75f8962745b78e44a84
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02256

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59C Minute N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUXD 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Emilie HAAS Me Lucie TEYNIE Me Isabelle GUGENHEIM Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02256

    TJ Nantes, 26 déc. 2024, RG 24/02256

    N° RC 24/02256 Minute n° 24/912 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 _____________________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02256

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02256

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDW Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35e4db7d98d0f44dcd46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02256

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 nov. 2024, RG 24/02256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHA NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 29 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [N] [P] Né le 28 Avril 1998 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6749ed5925f818d93790e76e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02256

    TJ Lille, 18 oct. 2024, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37f6a642c49b871b45c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02256

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/02256

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6709990b051491ad57551db3
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02256

    TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/02256

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/02256 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMET A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, juge, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46873ee05e3ee32d0342c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02256

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02256

    Dossier N° RG 24/02256 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02256 Nous, Claire E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e5bf8acf9bcb642852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02256

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERL N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50ca910164e0c4cc35bc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1