Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/02264
TJ 06088, 21 août 2026, RG 24/02264
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDTB du 21 Août 2026 affaire : S.A.S. INITIAL c/ [R] [Z] [B] [H] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile GIORGINI Me Mélissa MERCERET L’AN DEUX MIL VIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02264
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02264
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTIE Jugement du 10 Juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02264
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/02264
DOSSIER N° RG 24/02264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVS3 Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [Z] C/ [G] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BESSAID (T.2441) Expédition délivrée à : Me GABRIEL (T.1096) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02264
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 24/02264
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02264 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I26L N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 31 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [E], [H] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02264
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02264
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02264 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ5V Pôle Civil section 2 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02264
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/02264
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Sylvie TRASTOUR 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine MERASLI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [S] c/ [J] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DECISION N° : 26/ 88 A N° RG 2
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02264
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 24/02264
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02264 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K33T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/02264
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/02264
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt cin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02264
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWZ AFFAIRE : M. [K] [H] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.S. CASINO (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSITION
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02264
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02264
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GW NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02264
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/02264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/02264 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHD NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/02264
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 24/02264
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDTB du 27 Juin 2025 N° de minute affaire : S.A.S. INITIAL c/ [J] [C] [N] [K] [M] Grosse délivrée à Me Mélissa MERCERET Expédition délivré
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02264
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02264
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BYD AFFAIRE : SCCV URBAN DOME C/ [KP] [Y], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. VERNIS-SOLS, S.A. ALLIANZ IARD, MUTUELLE D’ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, E.U.R.L. EXESIA, EURL ARMANDO ALVES, S.A.R.L. MENUIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02264
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01047 N° RG 24/02264 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7J2 Section 3 NL Répu
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/02264
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/02264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01552 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02264 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté Me Marion D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02264
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/02264
Minute n° : 25/00297 N° RG 24/02264 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEGQ Affaire : [M]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [M] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1984 à [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02264
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/02264
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BP Minute : 25/362 S.C.I. MENDES 4 Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/02264
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A. BOUYGUES TELECOM Copie exécutoire délivrée à : M. [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TL3 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 28 ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02264
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02264 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT C/ [E] [Z] Copie revêtue de la formule exéc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02264
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02264
N° RC 24/02264 Minute n° 24/920 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 _______________________
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