Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02267 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02267

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/02267 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5F AFFAIRE : [G] [U] C/ [V] [Z] [Localité 2]) le à Maître [F] [Z] Maître [O] [D] [Localité 3]) le à Maître [F] [Z] Maître [O] [D] N°2026 CH GENERALI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e633c84f14adac9b0a888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02267

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 24/02267

    N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDQ N° minute : 26/109 Code NAC : 80C TK/AFB LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [G] né le 02 Mai 1972 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a62cdc6046d47976c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02267

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 24/02267

    N° RG 24/02267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSVA Copie exec. aux Avocats : Me Marine COLTAT Me Tarik ÖZCAN Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Tarik ÖZCAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2a94cdc6046d47c360de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02267

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/02267

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4T Époux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd7e9cdc6046d47492930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02267

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02267

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CKQ Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02267 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b97cdc6046d477041cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02267

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02267

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5G3 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8925222181ceeb78beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02267

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02267

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CR DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 3] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 697beac1cdc6046d472dcdd8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 24/02267

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/02267

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/02267 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6V =================== [L] [H] C/ [M] [T] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me BAIS T3 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ceead61014a2084b767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02267

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 24/02267

    MINUTE N° : 25/00205 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHTZ [7] ET : [K] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a0de0ebe408dac7a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02267

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/02267

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDPN AFFAIRE : S.D.C. LE GRAND SUD C/ [H], [H], [H], [H], [H] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pascale HAYS Me Elise MITAUT Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34e2a8fb67db7b4920c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02267

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02267

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02442 du 11 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02267 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 01 Juin 1973 [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2eafd93c2d1757f757d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02267

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3AM AFFAIRE : [E] [R] [S] C/ S.A.S. LA TENAILLE, S.A.S. HBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e6f82f8614c9f6b702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02267

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02267 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRQG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02267

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/02267

    N° RG 24/02267 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZT N°Minute:25/01300 expédition à Me Fleur GABORIT Me Kévin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Mai 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e0de8a05cb082b64ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02267

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWF MI : 22/00000575 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38871a9c0bd0e39e7e300
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02267

    TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02267

    N° RC 24/02267 Minute n° 24/922 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0d0ecb88ebae9546fe1c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02267

    TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02267

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUHI Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b35dadb7d98d0f44dcc4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02267

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4C MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02267

    TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02267

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02267 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca6423308db0e5f40491
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02267

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Me Sylvain DAM

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3600fd8239f1252f77df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1