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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02270

    TJ 41018, 18 juin 2026, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 24/02270 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESWX N° : 26/00362 DEMANDERESSE : Madame [T] [K] née le 25 Juin 1960 à [Localité 1] (41), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS substitué à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e76195da062e0a8a427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02270

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/02270

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01805 DU 04 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [B] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712c5cdc6046d47a25c56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02270

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 24/02270

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLF Jugement du 12 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLF N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc5fcdc6046d470f038f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02270

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/02270

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02270 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1363ccdc6046d474114dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/02270

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/02270

    Expéditions le : Minute n° 26/00033 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYQT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6996243acdc6046d47df602a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/02270

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02270 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ7C N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0573cdc6046d472f8231
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02270

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02270

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02270 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5G7 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1c25222181ceeb85cb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02270

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/02270

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2CX DEMANDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Paul HENRY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3a21f8a20b910ffa720
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02270

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/02270

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLF Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132dd88dcb0e97e8f97ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02270

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 24/02270

    Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE à Me QUENEZ 1CCCà Mme [A] et 1CE à M. [D] par LRAR + notice [10] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba73ea43407b9fbc8a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02270

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02270

    N° RG 24/02270 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZX N°Minute:25/01392 expédition à Me Julie DE LA CRUZ Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af06e97b8c182997a7bf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 24/02270

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 24/02270

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 14 Août 2025 1re chambre civile 50A N° RG 24/02270 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3F5 AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [S] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4114a24c6addadb2c1d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/02270

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 24/02270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 12] N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ED Minute n° : 25/00085 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 JUILLET 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68780879fd93c2d175802535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02270

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/02270

    N° RG 24/02270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJ4 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02270 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJ4 Minute n° Copie exec. à : Me Thierry EDMOND Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Joseph CANNATA Me Thierry EDMOND Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed2cc66e05104b615a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/02270

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/02270

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ED Minute N°25/00049 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58148f105e58d1ae924e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02270

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QABB NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5], situé [Adresse 1], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df11f3224acf582793a8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02270

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQL N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [M][2] [2] [Adresse 2] - [Localité 11] [XXXXXXXX01] JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cdce6367a63fbf3d84b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02270

    TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02270

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVEE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 67476eb0159bfc2da50c042d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02270

    TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02270 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fdb098d256e1fcc20d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02270

    TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02270

    Minute n° 24/6158 Dossier n° RG 24/02270 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WS / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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