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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02271

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY4N N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître [F] LIBER-[Localité 2] de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER [Localité 2] Me Catherine SCHULD TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fad1195da062e04a0463
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 24/02271

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02271 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGEE AFFAIRE : [Q] / [V] Grosse Me Samir LOURGHI Me Emilie SOUBEYRAND Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02283bcdc6046d476681cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02271

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46SV N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d27cdc6046d47f2fe9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02271

    TJ 59606, 5 févr. 2026, RG 24/02271

    N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL5M N° minute : 26/32 Code NAC : 80C LG/AFB LE CINQ FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [Z] (épouse [D]) née le 23 Décembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69865754cdc6046d47470fe9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02271

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/02271

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CLQ Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69712303cdc6046d4727bfb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02271

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPL4 [J] [O] contre S.A. GENERALI VIE Prononcé le 17 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 697e85b3cdc6046d477670e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02271

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02271

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02271 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5HC NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9b55222181ceeb91e3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02271

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 24/01367 du 16 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 24/02271 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QELK DEMANDEURS Madame [V] [M], ayant pour mandataire la SAS IMMOBILIERE NICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f229da368950469ca0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02271

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00384 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVLB Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62369da36895046a0125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02271

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/02271 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3XI Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08c30e7f54efd010b0d57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02271

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/02271

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEN6 AFFAIRE : [L] [X] NÉE [U], [L] [X] C/ S.A.R.L. CREA ZINC, [O] [A], S.A.R.L. SARL AGORA, Compagnie d’assurance COMPAGNIE MAF, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SA WAKAM Le : 24 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3582a8fb67db7b49399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02271

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/02271

    N°Minute:25/01591 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -FINANCES ET VOUS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [F] [G] DEFENDEUR: Monsieur [C] [U], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae15e97b8c18299788b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02271

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/02271

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02290 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4543 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd84b05c5415472e792a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02271

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATC AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [O] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Madame [U] [O] épouse [W] - UDAF du VAR délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd1e3d284ccae5aa56ee8
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02271

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BAB AFFAIRE : [N] [K] C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf6013390b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02271

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/02271

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24O Minute : 25/00737 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e52a56cbbf9295a94d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02271

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQS N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 22 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ervé DMOTENG KO

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3ceb5d421e6c5989a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02271

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BS3 Minute : 25/00072 Monsieur [M] [K] Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6609d9f47d8f0262850e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02271

    TJ 75056, 31 janv. 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Monsieur [K] [C], Madame [X] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TPM N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5345e85d0474bddb4ede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02271

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57B Minute n° 24/985 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXZ4 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c955f059c9e2cfa1d35f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1