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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02273

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02273

    88G N° RG 24/02273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVE __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [A] [B] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf03993c619cd1f712568
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02273

    TJ 93008, 28 avr. 2026, RG 24/02273

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMQ Jugement du 28 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a80cdc6046d479a77dd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/02273

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/02273

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS65 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 699851bccdc6046d4719b20d
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02273

    TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/02273

    ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5HE NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 11 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8725222181ceeb7898d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/02273

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02273

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMQ Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e8f444f3ad06a3b77f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02273

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 24/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 24/02273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWZP 3 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GUIGNARD & COULEAU Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19013ad61014a2083f5af
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/02273

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02273

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS65 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [H] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538d6f443b56fb921006
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/02273

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 24/02273

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CMQ Jugement du 22 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05cd71c382e8b5aad02
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 24/02273

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/02273

    N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5YE Présidente : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. VALPI,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f88a2273490db10e1d1
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02273

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02273

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AXT AFFAIRE : S.A.S. ADRYENN C/ Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c647e21a56f624eca2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02273

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02273

    N°Minute:25/01122 N° RG 24/02273 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI4F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.S. EOS FRANCE aux droits de SA [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/02273

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/02273

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 15/04/2025 N° RG 24/02273 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSS5 ; C

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02273

    TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR), MP, Madame [K] [Y] (LRAR) le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02273 - N° Portalis DB2G-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67940d9edc35c03afb713001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02273

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Richard FORGET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline FERREIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EUA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 16 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bee428384b762e63c04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02273

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 07 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2D3 DEMANDEUR : Mme [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7acdb032d83cfd3e6d04
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02273

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 REQUÉRANT : M. [I] [W] [L] N° RG 24/02273 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXFF minute n° JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et Charlotte BOURDAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 673675dc944f91b65d3b1751
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02273

    TJ 13055, 25 oct. 2024, RG 24/02273

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°24/0[Immatriculation 1] Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02273 - N° Portalis DBW3-W-B7I-455H AFFAIRE : DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02273

    TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02273 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671697feb098d256e1fcc229
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02273

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02273

    Minute n° : 24/00360 N° RG 24/02273 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUA AFFAIRE : [M]-Société AMAZON EU SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02273

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/02273

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7EI Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Monsieur [B], [K] [N] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe30b44a8f27d43c2ef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1