Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02276 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02276

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02276

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXFP Grosse délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Me [X] le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74c7cdc6046d471b07f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02276

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/202 AFFAIRE N° RG 24/02276 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LCD Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [A] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f2ecdc6046d4771140c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02276

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4JF DATE : 24 Mars 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30fc0cdc6046d47d2d3ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02276

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3R6 N° de MINUTE : 26/00285 DEMANDEUR Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca61ccdc6046d477f20d8
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/02276

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/02276

    ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S42G NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f4075782d5f06bfd3f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02276

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZQ Grosse : la SCP GRAVIER Grosse : Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.C.I. LA MOLETTE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3222996ce544825837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02276

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5R AFFAIRE : COMMUNE D’[Localité 3] C/ [D] [A] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ANDREANI - [Localité 5] COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ANDREANI - [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d50a2273490db106a58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02276

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02276 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3ZO Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ab72b7e1b6bf1e0112
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02276

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7EW Minute : 25/00184 DESISTEMENT DU 22 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ed71c67ecf83a00d6b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02276

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGV 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SCP MAATEIS Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 682b730b2ae1fd67df74d78f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02276

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/02276

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [O] [V], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSTG ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c420ea89248182acb41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02276

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02276

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BU3 Minute : 25/00029 OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7443b3d977d8ccc717
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02276

    TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02276 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SQ Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/805 [H] [P] C/ [D] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [P] COPIE à la PREFECTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8b1b871cc4f2e6365c7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02276

    TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02276 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fcb098d256e1fcc1d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02276

    TJ Metz, 2 oct. 2024, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02276 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 02 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb10138de0398b5209937
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02276

    TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02276

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02276 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bee35d5ee57a980c8506
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02276

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0710bc47488bc876ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02276

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/02276

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFYN MINUTE n° : 2024/ 349 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163bb60c111a421dcf45
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02276

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02276

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOM MINUTE N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Mars 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad85d63a26bdde74059

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1