Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02277
TJ 22278, 11 août 2026, RG 24/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 24/02277 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonctio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02277
TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02277 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZK copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 12 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02277
TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/02277 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI5U AFFAIRE : Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ [E] [P] GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître La
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02277
TJ 63113, 9 mars 2026, RG 24/02277
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disposit
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02277
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/02277
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/02277 N° Portalis DB3E-W-B7I-MUMF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT La Société FINANCERA D’ASSEGURANCES p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02277
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 24/02277
- N° RG 24/02277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/801 N° RG 24/02277 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRLW Le CCC : dossier FE : Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MIL V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02277
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAO6 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. GRELINE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de L
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/02277
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02277
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J3 Madame [R] [Y] [G] Représentant : Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D502 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/02277
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J3 N° de Minute : 25/00469 Madame [B] [Z] [V] [Adresse 1] représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02277
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02277 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7LI Section 3 VB République
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02277
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/02277
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02277
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02277
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5IU AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. FUXLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02277
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/02277
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2G6 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y], [P] [F] né le 17 Février 1967 à [Localité 9] (84) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02277
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAJOUS Copie exécutoire délivrée à : Me GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02277 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVH N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02277
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWDJ N° : S.A.S. LA GARENNE AUTOMOBILE c/ S.C.I. PARDES PATRIMOINE DEMANDERESSE S.A.S. LA GARENNE AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02277
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/02277
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04096 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-455R Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02277
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02277
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/02277
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 24/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2A ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02277
TJ Metz, 2 oct. 2024, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 02 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02277
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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