Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02279
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02279 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7LY Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02279
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 24/02279
N° RG 24/02279 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTK2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02279 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTK2 Copie exec. aux Avocats : Me Chloé BRILL Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me Chloé BRILL Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Serge
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/02279
TJ 68066, 26 mars 2026, RG 24/02279
N° RG 24/02279 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJY7 Madame, [A], [K], [R] /c Monsieur, [G], [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/02279 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJY7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02279
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/02279
N° de Minute : N° RG 24/02279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFD4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02279
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6RR N° MINUTE : 25/00127 AFFAIRE [V] [X] aj pas de timbre C/ [O] [M] [K] DEMANDEUR Madame [V] [X] Née le [Date naiss
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02279
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/02279
DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/02279 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCBO / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [V] [H] épouse [P] C / [M] [Z], [L] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02279
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 24/02279 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGF 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Me Baptiste MAIXANT Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02279
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02279
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2GV DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02279
TJ 72181, 15 juill. 2025, RG 24/02279
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02279 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHFL AFFAIRE : [A] [G] / Association UDAF DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Madame [A] [G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02279
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02279
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02279 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CIE AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 16] C/ S.A.S. CARRELAGES BERRY, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS CARRELAGES BERRY, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS CARRELAGES BERRY,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02279
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/02279 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3Q5 53B Affaire : Société OCEALIA société Coopérative agricole à capital variable inscrite au RCS [Localité 4] sous le numéro 775 715 592 C/ S.A.R.L. AGRITP-16 Société à responsabilité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02279
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/02279
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CQZ N° minute : 25/01526 Société [1] Représentant : Me [M], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 Non comparant C/ *[3] Dispense de comparution
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02279
TJ 92050, 14 avr. 2025, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2025 N° RG 24/02279 - jonction avec les affaires N° RG 24/02358, N° 24/02589 et N° 24/02720 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2PY N° de minute : DOSSIER RG n° 24/2279 S.A.S. BC.n, c/ SAS CELTIQUE TP SMABTP ***************
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02279
TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02279
N° RC 24/02279 Minute n° 24/925 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 ________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02279
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02279
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/119 DOSSIER N° : N° RG 24/02279 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AU JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02279
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR [H] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] (LA REUNION) représenté par Maître Jean-Yves
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02279
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/02279
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26A Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02279
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02279 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBJS JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02279
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02279 - N° Portalis
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