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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 24/02283

    TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/02283 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTI2 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien MONTCEL, avocat au barreau de PARIS Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02283

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/02283 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5QF ------------- [I] [O] C/ [L], [F] [J] épouse [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02283

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 24/02283

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02283 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYRG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] - PAYS BAS représenté par Maître Grégory SEAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c85cdc6046d475dd837
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02283

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/02283

    N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y34J AFFAIRE : [J] [M] [T] [I] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIG

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7adecdc6046d474325b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02283

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02283

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02283 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVIT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d12cdc6046d472107c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02283

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/02283

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS3V / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Juge a

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02283

    TJ 76540, 3 juill. 2025, RG 24/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02283 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPNP / Affaire : [G] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [Y], [

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02283

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02283

    N° RG 24/02283 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02283 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YQ Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02283

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02283

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02283 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDS2 du 16 Mai 2025 M.I 25/0557 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], [B] [X], [W] [K] [J], S.A.S. PROBAT, [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a0cc66e05104b5d7b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02283

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02283

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02283 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BEC AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [D] [Y] AVOCAT C/ [P] [X], S.E.L.A.R.L. BMB AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde0b351f8463a00b813
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02283

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNM copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SARL MARS & TABONE ASSOCIES la SELARL [Localité 20] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8f5eb387f553b99b5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02283

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02283

    N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFQ NAC: 29A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET la SELARL THEVENOT à [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AV

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02283

    TJ 27229, 17 mars 2025, RG 24/02283

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 17 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYAV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEPT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02283

    TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 24/02283

    N° du répertoire général : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3EI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS de Caen n

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02283

    TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02283

    N° RC 24/02283 Minute n° 24/929 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 _________________

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02283

    TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02283 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97b6d8b1985f45e6ceb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02283

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02283

    N° RG 24/02283 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DM N° MINUTE : 24/00874 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0282172da17169ecf9e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02283

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQM N° de Minute : 24/2205 M. le directeur du HOPITAL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335be81ea90490412a6aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02283

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EV4 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302655e23cbd75de6c43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02283

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/776 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02283 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753JY Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664baa00e1f07a2f27695904

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1