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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/02285

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 24/02285

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 Août 2026 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETFL N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [X] [U] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (36) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant: Me Charlotte DUBOIS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9799195da062e0c3b8ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02285

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 24/02285

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Nicolas HAUDIQUET - Me Clémence KOHL Expédition - au service du recouvrement - au JE Cab A du TJ de DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdb63195da062e0776c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02285

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 24/02285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02285 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFJG AFFAIRE : Monsieur [X] [O] C/ Madame [G] [Q], Madame [M] [Q], Monsieur [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cd07cdc6046d47248c2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02285

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 24/02285

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KE DEMANDEUR : M. [D] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dominique BIANCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c544322238c089eb484
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/02285

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/02285

    N° RG 24/02285 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJQE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [B] [S] [E] épouse [Z] née le 09 juillet 1976 à [Localité 19] (BAS RHIN) demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL VERBATEAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a07de97b8c182996a826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02285

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZH JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [B] [G] [J] [G] C/ S.A.S.U. CAPSOLEIL S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d637bfb6c7973606128e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02285

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/02285

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRW N° minute : 25/01545 Monsieur [F] [H] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 C/ [2] Non comparante ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bdf2208eb4aca79c2f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02285

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/02285

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02285 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEMA AFFAIRE : [L] C/ Société WEB CARS 38 Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Stella MARCELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae11211936937a26b85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02285

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02285

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CIF COOPERATIVE 10 rue de BEL AIR BP 53205 44032 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4c8f105e58d1ae7c89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02285

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/02285

    N° RG 24/02285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/02285 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTEB Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff21c64531385b029efc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/02285

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 Dossier N°RG : N° RG 24/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3WT la SCP VPNG, vestiaire : 256 DEMANDERESSE Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE, prise en la personne de son Directeur Général représentée par Maître Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b450ea89248182afd9c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02285

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02285 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5UZ AFFAIRE : SCI HLUHLUWE C/ SAS K&M COSMETIQUE, [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ed4509cc68c18653b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02285

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 21] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7OB Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8fbbf04ef7857c2768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02285

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/02285

    N°Minute:25/680 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474702fc178212f8629c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02285

    TJ Nantes, 31 déc. 2024, RG 24/02285

    N° RC 24/02285 Minute n° 24/931 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 décembre 2024 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6774530dff1db94e0239336d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02285

    TJ Lille, 22 oct. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e97c6d8b1985f45e6d05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02285

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/02285

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8d889ace530007586ec9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02285

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02285 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRG N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSES Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8906866c0645d282eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02285

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02285

    N° RG 24/02285 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DX N° MINUTE : 24/00876 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0280172da17169ecf99a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02285

    TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bee45d5ee57a980c854b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1