Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/02298
TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 24/02298
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02298 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FAKI YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [D] [C] épou
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02298
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/02298
Me Cigdem DENIZHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPIH AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02298
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/02298 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFZ AFFAIRE : Mme [F] [S] (Me Magali TRAVERSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Novembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02298
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/02298
N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHUK [C] C/ S.A. GAN ASSURANCES, LA CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [E] [C] née le 28 septembre 2003 38, rue du Général de G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02298
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00424 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVNF Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 24/02298
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 131/25 N° RG 24/02298 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7UL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02298
TJ 33063, 25 août 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXSA 3 copies GROSSE délivrée le 25/08/2025 à COPIE délivrée le 25/08/2025 à la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02298
TJ 83050, 8 août 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 24/02298 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEWQ Minute n° : 2025/223 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires LES CEDRES pris en la personne de son syndic en exercice
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/02298
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02298
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDB5 du 31 Juillet 2025 M.I 23/00001268 N° de minute 25/01180 affaire : S.A.R.L. [Adresse 26] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. BPCE IARD, S.A.S. CONCEPT C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02298
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02298 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP4K 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame Madame [Y] [T], placée sous curatelle
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02298
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1er JUILLET 2025 N° RG 24/02298 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWQA N° de minute : Monsieur [V] [N], Madame [G] [N] c/ S.A.S. LES COLLINES DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [G] [N] [Adresse 3] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02298
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02298
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 mai 2025 Justine AUBRIOT, présid
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02298
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02298
N°Minute:25/00951 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJAJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE LE MANHATTAN ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02298
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02298
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BO6 AFFAIRE : [O] [N] C/ [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02298
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02298
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IY [B] [E] [T], [L] [K] [Z] épouse [T] C/ [W] [V] [S] [O] - Expéditions délivrées à [B] [E] [T], [L] [K] [Z] épouse [T] - FE délivrée à [B] [E] [T], [L] [K] [Z] épouse [T] Le 14/02/2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02298
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02298
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02298 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJSB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02298
TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02298
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02298
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du r
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02298
TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judic
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02298
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02298 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTW N° de Minute : 24/2220 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles