Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02300
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/02300
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2TN DEMANDERESSE : S.A.R.L. [12] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02300
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2F 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXANT Me Claire PELT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02300
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/02300
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5KG / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02300
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHIX N° Minute : AFFAIRE [H] [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE [Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02300
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 24/02300
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA 1 EXP Me CARNAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/202 N° RG 24/02300 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/02300
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/02300
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NO Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/02300
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02300
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00667 du 25 Avril 2025 Chambre des référés N° RG 24/02300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDY6 DEMANDERESSE S.A.S. HOLDING G.G.C.I. SAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02300
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6X N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02300
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZZQ N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BDR [Adresse 2] - DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] CHEZ S.A [F] [B] - Mandataire - [Adresse 3] [Localité 4] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02300
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/02300
Minute n° 25/119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Demandeur représenté
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02300
TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02300
N° RC 24/02300 Minute n° 25/05 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 _______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02300
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02300
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S443 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02300
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02300
TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02300
N° RG 24/02300 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IJ N° MINUTE : 24/00888 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des lib
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02300
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBV4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [R] [Y] [F] [M] [D] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02300
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02300 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLUA N° de Minute : 24/2222 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02300
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E2F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02300
TJ Évry, 3 août 2024, RG 24/02300
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02300
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02300
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7I3 Minute : 735/24 S.A.S. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE Représentant : Maître Philippe JEA
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