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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02310 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02310

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 Mai 2026 N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKPN N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D502 c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e807684f14adac9b16e7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02310

    TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/02310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHLG n° minute : 26/ AFFAIRE : [X] [V] [N] [U] épouse [J] C/ [T] [K] [D] [J] copies exécutoires copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6fdcdc6046d47f7e373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02310

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02310

    N° RG 24/02310 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS ; Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de substitué par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa9eccdc6046d47473cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02310

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/02310

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DMQ Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6954231875782d5f06471807
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02310

    TJ 95500, 19 sept. 2025, RG 24/02310

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW5T AFFAIRE : [V] [P] [B] [Z] [G] [L] [K] épouse [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02310

    TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/02310

    JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYHC / JAF AFFAIRE : [E] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1143 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6958183175782d5f06960d0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02310

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02310

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CFX AFFAIRE : [V] [T], [X] [C] épouse [T] C/ [Q] [N], [G] [U] épouse [N], S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91322cdc6046d472c6627
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02310

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/02310

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42260a00405eb741f3bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02310

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 16 Mai 2025 Dossier N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CTT Minute 25/00342 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e46b8b4c741e13c86f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02310

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02310

    Du 13 mai 2025 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRQI [F] [R] [W], [L] [D] [W] C/ [X] [H] - Expéditions délivrées à Me Benjamin LAJUNCOMME Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec466dfb8222794518eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02310

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 13 Mai 2025 Service de proximité N° RG 24/02310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXHX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE / D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Association ASSIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice et

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02310

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02310

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2X7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2X7 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LASS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcf0a00405eb741cdfc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02310

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWZY MI : 20/00000121 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a067e21a56f624ebfbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02310

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/02310

    Minute n° 25/2353 Dossier n° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55X / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839cccf40727a004487f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02310

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02310 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7WF Section 2 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd778de85d0474bddbc127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02310

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/02310 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6CX NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede59b848dd6814c61139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02310

    TJ 01053, 28 mars 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 24/2310 DOSSIER N° : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PEANUTS IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 910 012 061, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed87ebda9e15c5131fd275
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02310

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/02310 N° Portalis DBX4-W-B7I-TB6M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [E] [J] [P] [L] épouse [J] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE S.A. [Adresse 7] Expédition rev

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b78962745b78e4dc9a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02310

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/02310

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDNR du 25 Février 2025 M.I 22/00000597 N° de minute affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY c/ S.A.R.L. TB, S.A. MAAF ASSURANCES Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298710bc47488bc8b346
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02310

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02310

    N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRY NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Maître Bertrand ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a6a9c0bd0e39e897fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1