Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02322
TJ 83050, 22 avr. 2026, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Avril 2026 Dossier N° RG 24/02322 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF5I Minute n° : 2026/ 166 AFFAIRE : [R] [H] C/ MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Sal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02322
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBDD AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS / [Q] [N] [B] [E] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02322
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/02322
N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBDV Madame [K] [S] /c Monsieur [O] [E] [J] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/02322
TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 24/02322
Grosse délivrée le Minute : 25/489 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYEF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. SA INTRUM AG, dont le siège social est sis [Adresse 2], SUISSE représentée par Maître Mari
-
tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/02322
TJ 18033, 27 juin 2025, RG 24/02322
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/02322 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FAAT YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [E] épouse [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02322
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/02322
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02322 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJD AFFAIRE : [V] C/ S.A. MAIF, S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP CHAPUIS C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02322
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/02322
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01877 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02322 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46EK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [Y] née le 2
-
tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02322
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1050 N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7YC Section 3 NL Répu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02322
TJ 35238, 19 mai 2025, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 24/02322 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4U5 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [D] [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/02322
TJ 16015, 12 mai 2025, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00033 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 24/02322 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4HH Affaire : [M] [R] C/ S.A.S.U. FILLONNEAU Copie exécutoire délivrée le à Me CHARMET INGOLD Expéditions conformes délivrées le : à Demandeur Defendeur COMPOSITION DE LA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02322
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CXH Minute : 25/00278 S.C.I. [H] STEPHANE Représentant : Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barrea
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02322
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02322
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02322 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OM [W] [R], [D] [U] C/ [N] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02322
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02322
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02322 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y263 DEMANDEUR : M. [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne DEFENDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02322
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02322 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I35N Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Société CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02322
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02322 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02322
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. ARC 7 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette SCHWEBLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBY N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le mercredi 23 oc
-
tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02322
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02322 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTOV N° PC : 24/52 N° de minute : 24/00417 Copie à : SAS [5] Parquet Trésorier Payeur Général RCS Registre des Métiers Avo
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02322
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02322 - N° Portalis D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02322
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02322
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02322
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [J] Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCC N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles