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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02334

    TJ 77284, 4 août 2026, RG 24/02334

    - N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Février 2026 Minute n°26/00566 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2E le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me NORET -Me GREINER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7664195da062e059358f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02334

    TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJFI JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Virginie DUBOIS NICOLAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH - Me Romain PREVOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9608d9195da062e0a111a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/02334

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 24/02334

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO5K Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [L] [D] [M] épouse [A] c/ [Q] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d47cdc6046d477f2aa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02334

    TJ 54395, 27 janv. 2026, RG 24/02334

    MINUTE N° : 26/27 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02334 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGCM AFFAIRE : Monsieur [R] [N] C/ S.A. BPCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. Hervé HUMBERT, Statuant par application des a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bd95cdc6046d472bbee1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02334

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 24/02334

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QETO du 12 Décembre 2025 N° de minute 25/01769 affaire : S.A.S. LOCAPOSTE c/ Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Roy SPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946448475782d5f06e8a7b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02334

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02334

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7H Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69796fd0cdc6046d47ecfaaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02334

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7Z5 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88972b5e5e648cbed5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02334

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5K JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [T] [I] épouse [N] [X] [N] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO Société BSP GROUPE VPF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2e6d3730576e93af2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02334

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHLK N° MINUTE : 25/00086 AFFAIRE [C], [K] [W] épouse [G] C/ [I] [G] DEMANDEUR Madame [C], [K] [W] épouse [G] 154-156 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4db2ad24aef161b2c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02334

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/02334

    N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAID Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAID Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a0c3cb412de32594cc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02334

    TJ 01053, 11 avr. 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/34 DOSSIER N° : N° RG 24/02334 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2H5 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1974 à LAOS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eddy NAVARRETE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a45e85d0474bddb6a4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02334

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02334

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02334 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DHC AFFAIRE : SCI CHASSIEU JACQUARD 2016 C/ SAS BAIE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2737a459da3dcdea366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02334

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUYB copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de9e5c31af0e6964558
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02334

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02334 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 2]- HOPITAL [1] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Madame [S] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eed050f8ff62a3111b30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02334

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4HL N° : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] [Adresse 5], [Adresse 10] à [Localité 9] - représenté par son syndic bénévole Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fe05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02334

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02334 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [V] [S] [U] [C] Copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0b1c3411ff3460baf9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02334

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 671be097cda2201c09829fe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02334

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02334 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [D] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2cb098d256e100a1bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02334

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02334

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02334 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f461e3ee05e3ee32cef232
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02334

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02334

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/199 AFFAIRE N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6K Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame [R] [D] S.C.I. LE PRESSOIR Me Frédéric GONDER RENDU LE : VINGT CINQ J

    Lire la décision → Vérifier la source 667c680ca73f0fa15dd3b7d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1