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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj56121 n° 24/02338

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W6E [S] [B], [P] [B], [Y] [B], [Q] [B] C/ [J] [D], [R] [D], [W] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Maître Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f613d195da062e0ff4652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02338

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 JUILLET 2026 N° RG 24/02338 - N° Portalis DB22-W-B7I-R53G Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie VOLLARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78f884f14adac9b1369f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02338

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/02338

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02338 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MN42 En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5d9cdc6046d474320af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/02338

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02338 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPWN Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f298dcdc6046d47de1342
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02338

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 24/02338

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [R] DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUK / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd9bcdc6046d472bc5eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02338

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02338

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAV Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02338 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ef6a4025c174c31435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02338

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 39A N° RG 24/02338 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] TP, C/ S.A.R.L. [O] ET [G] [X], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31691c6c6896192a6b17e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02338

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5P JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [W] [P] [T] [G] épouse [P] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. EVASOL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 683600431211936937a1e7d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02338

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02338

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02338 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JZ 40 Minute N° 25/00074 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sonia GHERZOULI Me Stephen ROCHETTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05c0965901b97dc4a23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02338

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02338

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JE DEMANDEURS : M. [N] [O] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb4e1aa44555aa9accc
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj31555 n° 24/02338

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02338

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2WB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd242a7f269e5c2eaf5ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02338

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02338 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72H Section 2 PH République

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80dc64531385b028eae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02338

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02338

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DCX AFFAIRE : [D] [J] C/ SASU REINIER AUTO, SAS BL AUTOS (AUTOTEST) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2687a459da3dcdea257
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02338

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02338

    N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7C MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP7C NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry CARRERE à Me Maybeline LUCIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9de5289c7662ca34098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02338

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 15/01/2025 Me BALE (certifiée conforme) Me METAIS (exécutoire) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/02338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TD N° MINUTE : 14 Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a6bc21c0e53e7907c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02338

    TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/02338

    MINUTE N° : 24/00421 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/02338 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHXJ S.A.R.L. SENETOURS ET : [Z] [R] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02338

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDC2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [5] [Adresse 1] - [Localité 3] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eece50f8ff62a3111aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02338

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34C Minute n° 24/1062 N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYO4 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL FRANZ TOUCHE AVOCATS la SELARL LEXCASE Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 676078e0a133d570b46f63b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02338

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/02338 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUG N° minute : [V] [J] c/ [Z] [L] [M], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Etablissement HOPITAL PRIVE [17], Caisse CPAM DE SEINE SAINT DENIS DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69b956b912a0059d8a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02338

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d509db4703236dd94958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1