Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02339
TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/02339
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02339
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/02339
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3BR / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 24/02339
TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 6] N° RG 24/02339 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPWP N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les comm
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tj Expertise tj75056 n° 24/02339
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [20] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/02339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47BQ N° MINUTE : 25
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02339
TJ 38185, 21 août 2025, RG 24/02339
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02339 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKB AFFAIRE : [I], [I] C/ S.A.S. SLS le : 21 Août 2025 Copies certifiées conformes délivrées aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 AOUT 2025 Par Mme Delp
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02339
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/02339
N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL4 Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02339
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02339
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3JI DEMANDEUR : M. [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant, assisté de Mme [P] [G], sa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02339
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02339
MINUTE N° ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZVO OBJET : 73B Demande formée par le nu-propriétaire0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02339
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02339 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72K Section 2 CG République F
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02339
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02339
N° RG 24/02339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKF NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Xavier RIBAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 D
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02339
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02339
Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adoptée (LRAR) - MP - [Y] [N] (LRAR) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02339 - N° Portalis DB2G-W-B7I-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02339
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02339
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZD S.A.S. BIG OPIUM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02339
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDC5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [R],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02339
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02339
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02339
N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QX N° MINUTE : 24/00894 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02339
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32A3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 septembre 2024 DEMANDERESSE La C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02339
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02339
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/215 AFFAIRE N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7Q Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [V] [Z] Monsieur [D] [X] Me Jérôme GUYONVARCH RENDU LE : DEUX JUI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02339
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02339
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02339
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3WJG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [W] N° minute : Grosse le à Me
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