Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02342
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NZF AFFAIRE : M. [D] [U] ( Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.R.L. ROME BATISSEURS () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02342
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 24/02342
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [P], [D] [U] épouse [E], [X] [Y], [Q] [C] épouse [Y], [B] [P], [R] [K], [N] [W], [I] [A], [O] [A], [Z] [T], [F] [G] épouse [M], [J] [E] c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02342
TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/02342
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BASQUIN 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/264 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV2V DEMANDERESSE :
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tj Expertise tj93008 n° 24/02342
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBI N° de MINUTE : 25/01944 DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [E] née le 13 Septembre 1968 à [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sabrina
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02342
TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 24/02342
JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/02342 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7MP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02342
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 24/02342 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3CE (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me CARPI Copie délivrée le à Me BONNEFOY Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. D.C.J,
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02342
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/02342
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3L6 DEMANDEUR : M. [G] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie DUTOIT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02342
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 61A N° RG 24/02342 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5VF JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [E] [S] C/ [T] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Juillet 2025 à Me Anais TOULO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02342
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02342
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01899 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46GP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 20
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02342
TJ 44184, 19 mai 2025, RG 24/02342
N° N° RG 24/02342 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNYK ============= [J] [M] [Z] [E] [R] épouse [G] C/ [I] [S] [V] [N] [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Eve POTERIE Me Raphaël BASCOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02342
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02342
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02342 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJU AFFAIRE : S.D.C. de l'immeuble [Adresse 3] C/ [T] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [F] [T] TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02342
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALE Me DREYFUS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35S7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [L
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02342
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 25 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45LU PARTIES : DEMANDEURS Monsie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02342
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N°R.G. : N° RG 24/02342 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z27V N° : S.A. SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS – SABP c/ S.A. BPCE IARD DEMANDERESSE S.A. SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS – SABP [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02342
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV4J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [R] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02342
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02342
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RJ [F] [R], [W] [D] C/ [C] [S] - Expéditions délivrées à Me Lorraine VIDEAU Maître [X] [M] - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02342
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/02342
Minute n°25/0163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 21 Mars 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [5] Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02342
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 24/02342
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5PT AFFAIRE : [M] [F] divorcée [H] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02342
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’[4] - SITE [Localité 1] [Adresse 5] Représenté par Mme [N], DEFENDEUR Madame [I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02342
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02342 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RG et 24/2344 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE
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