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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02344

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 24/02344

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6PM AFFAIRE : [U] [B], [O] [B] C/ S.A.R.L. MJ TECH CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02344

    TJ 86194, 15 déc. 2025, RG 24/02344

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [I] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/02344

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PX N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 octobre 2025 DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02344

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Me Lucas DREYFUS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGC N° MINUTE : 1 JTJ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 24/02344

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/02344

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEN5 AFFAIRE : [M] C/ [L], Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, Compagnie d’assurance AESIO MUTUELLE, S.A. Clinique des [11], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, [B], [Z], [P], [J], [F], [W], Caisse CPAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02344

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02344

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUPY + 1 CCC à Me SANCHEZ + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02344 - N° Port

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/02344

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02344

    N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZN Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier principal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02344

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [K] [J] 9 avenue Mathias Duval 06130 GRASSE Représentée par Me Pierre-Louis R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02344

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/02344

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RQ Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [M] [J] [Y] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Pauline NGOMA-MABALA - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 20/06/2025 Avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02344

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02344

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01900 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46GT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le 02

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02344

    TJ 30189, 23 mai 2025, RG 24/02344

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02344 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP2U AFFAIRE : [I] [E] / S.C.I. PAGES CARBO Exp : COQUELLE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN V

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  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 24/02344

    TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/02344

    N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKDR République Française Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Deuxième Chambre Civile [Adresse 12] [Localité 9] IIJ 25/ N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKDR Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02344

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/02344

    N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5R PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ5R Copie exec. aux Avocats : Me Laura MOUREY Me Patrick PAYER Le Le Greffier Me Laura MOUREY Me Patrick PAYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02344

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 24/02344 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3TS N° Minute : [S] [R] c/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13], sis [Adresse 2] à [Localité 10] ([Localité 10]), représenté par son syn

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  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 24/02344

    TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 24/02344

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me GEND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02344

    TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02344

    / N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Amira BESSAID M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02344

    TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDEO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 5] - HOPITAL [4] [Adresse 6] Non comparant DÉFENDEUR Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02344

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DDC Minute : 24/00612 Madame [M] [Z] Représentant : Me Philippe LAWSON-BOE-ALLAH, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 672281303f64f31269851f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02344

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/02344

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RI Minute : 24/1036 Syndic. de copro. [Adresse 9] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4299cdc6046d4735152b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02344

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLK N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 03 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a09b8175b325ea69b26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1