Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02345
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWBO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [V] épouse [L] [O] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (TCHAD), demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02345
TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02345 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNRS / GG Affaire : [L] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [L] épo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02345
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36Y5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02345
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02345
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01964 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46GY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [F] né le 25 Janvier 1984 domicili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02345
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02345
Du 02 mai 2025 58D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSGT S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES C/ [P] [W] Sous l’enseigne MIG CONCEPT) [D] - copie exécutoire délivrée à Me MAHE Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02345
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/02345
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7XF AFFAIRE : [B] [T], [D] [T] C/ S.A.R.L. LG’B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02345
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02345
Du 21 mars 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RW [Y] [O] épouse [V] C/ [S] [L] - Expéditions délivrées à Me Julie JULES - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02345
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDW MI : 23/00001755 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02345
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 nov. 2024, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZBM NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02345
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VZ JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 Syndic. de copro. IMMEUBLE LE PARC DU PRIEURE syndic sarl EXA GESTION C/ [B] [G] EXÉCU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02345
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02345
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02345
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02345 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 09 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02345
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02345
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02345 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02345
TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02345
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02345 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKOU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02345
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me BAINVEL Le ..............
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02345
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [H] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLN N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 03 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02345
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/801 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02345 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OT Nous,
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