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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02346

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02346

    N° RG 24/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVVE 89A N° RG 24/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVVE __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [N] [P] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befde93c619cd1f71230f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02346

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02346

    / N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3F N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Emmanuelle L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02346

    TJ 97411, 12 mai 2026, RG 24/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/133 AFFAIRE N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNK NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj59183 n° 24/02346

    TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 24/02346

    Grosses + expédition délivrées à Me Guillaume GUILLUY et à Me Franck GYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet B N° RG 24/02346 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUZJ ORDONNANCE D’INCIDENT RENDUE LE 19 JANVIER 2026 Nous, Charlotte HENON, J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02346

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02346

    N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJD Monsieur [O] [J] /c Madame [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02346

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UHA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02346

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alain de LANGLE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02346 N° Portalis 352J-W-B7I-C37HH N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02346

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/02346

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC N° de MINUTE : 25/00881 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [E] domicilié : chez [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18ea7ad61014a2083e055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02346

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/02346

    Du 10 septembre 2025 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4RZ [L] [X], [B] [F] [V] C/ [D] [A] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avocats : Maître Philippe MILANI de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a479da3689504682ece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02346

    TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02346

    N°Minute:25/01125 N° RG 24/02346 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJMC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -EXPERT MACONN

    Lire la décision → Vérifier la source 681a77675eb387f553ba09e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02346

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02346

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2APP AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176a2a56cbbf9295c009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02346

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02346

    - N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00305 N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIW le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02346

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2025 N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3AA N° de minute : Madame [U] [J] épouse [A] , Monsieur [B] [A] c/ S.E.L.A.R.L.DE [V] prise en la personne de Maître [L] [S] [H] ès qualités de liquidateur de la société S

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c342f917116c2a9c4cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02346

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/02346

    N° RG 24/02346 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU2U - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/02346 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU2U DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 552 120 222,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc93bdd9f47d8f0263120e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02346

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O], [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FLQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd2428384b762e63818
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02346

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/02346

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu ODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R105 C/ Etablissement public La Direction Généra

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9f5b01eea4cf01a2910
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02346

    TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02346

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c80848ad42c28b036690
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02346

    TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02346 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6RT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 09 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6706eb7ff1d01e3c86f84a8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02346

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac23b098d256e100a05c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02346

    TJ Évry, 8 août 2024, RG 24/02346

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKOY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5186010164e0c4cc429dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1