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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02349

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHBA copie exécutoire la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Madame [I] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd36ad6da0419628d439c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02349

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 24/02349

    N° RG 24/02349 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJN2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612eb184f14adac9f13f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02349

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02349

    DOSSIER N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXGC Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [R] [M] [R] C/ [W] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COSTA (T.88) Expédition délivrée à : Me VIEUX-ROCHAS (T.908) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdf1bcdc6046d4708236b
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02349

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/02349

    MINUTE N° :26/00025 DOSSIER : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb51cdc6046d4794b361
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02349

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/02349

    N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJG Madame [V] [B] /c Monsieur [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02349

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EMR N° de MINUTE : 25/02759 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Loïc LE QUELLEC, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cb675782d5f06dce7f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/02349

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBEW MINUTE : 25/00286 DÉCISION DU : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e3f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/02349

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 24/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPXB Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f29da368950469359d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02349

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 24/02349

    N° RG 24/02349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPPQ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier BONHOURE à Me Anthony VALLEREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdd0a00405eb74271ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02349

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02349

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3RN DEMANDEUR : M. [W] [F] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1836b2ad24aef16171c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02349

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXH 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48df81cc98b9e9e7f3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02349

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02349

    N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL7 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab887e21a56f624f3431
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 24/02349

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02349

    Du 21 mars 2025 50D SCI/ PPP Référés N° RG 24/02349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4SM [W] [T]-[S] [P] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées aux parties, 2 copies au service des expertises - FE délivrée à Le 21/03/2025 Avocats : la SELARL MILANI - WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8828962745b78e45084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02349

    TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02349

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02349 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHLC AFFAIRE : / S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.R.L. MAJUS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fc90a9a68b9882f2d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02349

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02349

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEQ Minute : 25/00029 em Monsieur [T], Martin, [V] [R] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28473e97b8c18299520c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02349

    TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 24/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDFO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’[4] - Hôpital [4] [Adresse 2] Représenté par Mme [L], DEFENDEUR Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e34a1c1d126b199629c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02349

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/02349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-charlotte HUGON Me Clément DEAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJW N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rend

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02349

    TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02349

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02349

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02349

    Minute n°2024/712 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02349 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56S JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS: Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] et Madame [W] ([D]) [P] v

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02349

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 24/02349

    N° RG 24/02349 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQR Minute n°24/00097 AFFAIRE : [S] [P] / S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1