Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02355
TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 23 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNBJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02355
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/02355 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FO5J Minute : 25/00821 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [N] [I], [Y] [W] épouse [I] C/ Société BCH, S.A. COFIDIS Copies certifiées conformes Me Océanne AUFFRET DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02355
TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJCX AFFAIRE : [H] [G] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP MONIER - MANENT
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02355
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02355
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02355
N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJU Madame [M] [G] /c Monsieur [I] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02355
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/02355
N°Minute:25/01592 N° RG 24/02355 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: S.A. -ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 1
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02355
TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/02355
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHAZ AFFAIRE : [Y] [F] [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [F], [N] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationali
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/02355
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 25/ 328 AFFAIRE N° RG 24/02355 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQB Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Maître [D] [P] agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Madame [C] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02355
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/02355
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3PK / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02355
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02355
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z46A [J] [E] C/ [F] [K] [V] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [S] [X] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02355
TJ 74281, 20 mai 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00159 DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBFX AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE venant aux droits de la société SEMCODA / [V] [E] COMPOSITION D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02355
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02355 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGM6 AFFAIRE : [K] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Severine LAMBERTON Me Magalie ROMEUF COSTE Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Expertise tj75056 n° 24/02355
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DANIAULT, Me LASSOUX, expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02355 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UK N° MINUTE : Assignation du : 12 et 14 Février 2024 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02355
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02355 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYD N° de minute : Monsieur [B] [M] c/ S.N.C. LES MATHURINS A [Localité 11] DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Tristan BORLIEU d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02355
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] BP 7015 [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCHX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2230 DU : 13 Novembre 2024 [T] [V] [C] [I] [F] [Z] [X] [O] C/ [N] [W] [R] [L] Expédition revêtue de la formule exécut
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02355
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02355
N° RG 24/02355 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SA N° MINUTE : 24/00901 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02355
TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02355
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02355 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02355
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/02355
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 19 septembre 2024 DEMANDEUR M. [P] [L] [J] [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ni com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02355
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02355
- N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02355 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRRD Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02355
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/02355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE HEURE A HEURE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me
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