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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02356 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/02356

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 24/02356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCIG JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [O] [M] [C] C/ [Q] [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Carole ROLLAND Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9468cdc6046d474efafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02356

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/02356

    N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIL3 [F] C/ CREDIT MUTUEL, M.G.E.N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [M] [F] né le 06 Novembre 1957 à METZ 5 ter rue du Moulin - 59400 WAMBAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90022cdc6046d47f11e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02356

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/02356 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZOJ N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Ninon GAGLIARDINI Maître Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8f875782d5f06fa93ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02356

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 copie conforme délivrée à Maître VIEGAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47GM N° MINUTE : 25/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a32e75782d5f06cb7d3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02356

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHVD N° MINUTE : 25/00218 AFFAIRE [I] [C] C/ [N] [F] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -p

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08311f8a20b91000cd2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/02356

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5Z N° de MINUTE : 25/02167 DEMANDEUR Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean MIKOLAJCZAK, avocat au barreau de LYON, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffd22996ce54481b8ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02356

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/02356

    N° RG 24/02356 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRM N°Minute:25/01937 expédition à Me Julie DE LA CRUZ Maître Pierre-Louis ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedbe97b8c182997a400
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02356

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 24/02356

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02356 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF4I AFFAIRE : S.C.I. DES GRENIERS C/ S.A.S.U. CITYA Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Andréa MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dd4a24c6addadcf099
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02356

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02356

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EO2 AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 2] C/ S.A.R.L. CHATEAU TALLUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe7548223b2c7ab12ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02356

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 24/02356

    N° RG 24/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTQR Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0d6d3730576e9455af
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02356

    TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/02356

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA3 AFFAIRE : [Y] [J] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Monsieur [J], [T] [Y] né le 27 Novembre 1968 à VESOUL (Haute-Saône) de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 686842354965b5d9df3274bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02356

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02356

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z46B [R] [D] C/ [Y] [M], [J] [C] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 16/05/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ccc66e05104b59d9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02356

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/02356

    N° RG 24/02356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02356 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPQ NAC: 74A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL T & L AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bc3cb412de325974f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02356

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3K6 N° de minute : S.N.C. LNC YODA PROMOTION c/ S.A.S. Société SMG TP, S.A.S. ROISSY TP DEMANDERESSE S.N.C. LNC YODA PROMOTION [Adresse 5] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd5d554c55098ec6456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02356

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE N° RG 24/02356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZX7 N° 25/00141 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a44509cc68c1869a95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02356

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02356

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DE7 Minute : 25/00036 EM S.A. HLM LOGIREP, VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28473e97b8c18299520a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02356

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNQ N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd1cb88ebae9546ad6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02356

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02356 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [P],[S],[H] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, non représentée M

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac25b098d256e100a0a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02356

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/02356

    Dossier N° RG 24/02356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02356 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36445ea63320f339a99
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02356

    TJ Évry, 9 août 2024, RG 24/02356

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b669e05b46ad6fd99e6cff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1