Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02364 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02364

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/02364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02364 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DE [Localité 2] * [Localité 2] représentée par M. [O] [Z] (Autr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d5ecdc6046d47b48adb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 24/02364

    TJ 59606, 4 mai 2026, RG 24/02364

    N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHO N° minute : 26/95 Code NAC : 5BA /AG LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [H] [Y] [E] [A] épouse [L], née le 27 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49facdc6046d47b5616d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02364

    TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 24/02364

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/02364 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LX2B MINUTE N° : Affaire : [A] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [B] [D] [A] né le 19 Juin 1983 à MALESTROIT (56140) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 697adf13cdc6046d470d001b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02364

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/02364 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64H Jugement du 04 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 14] PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Jean-christophe BESSY - 1575

    Lire la décision → Vérifier la source 69148eda4322238c089d2b57
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02364

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/02364 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCW ------------- [W], [J], [B] [T] épouse [D] C/ [C], [A], [Y], [H] [D] Art. 1107 CPC - De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0230f9cdc6046d476721ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02364

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/02364

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/02364 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMG ============== S.A.S. AGCO FINANCE C/ [N] [G] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLAINGUET T61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ea72b7e1b6bf1dc32d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02364

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02364 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3O6 N° de minute : Monsieur [C] [V] c/ La S.A.S. SPAXES DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Stéphanie NOIROT, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b512a56cbbf929633df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02364

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02364

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QC [P] [K] [Y] épouse [O], [X] [O] C/ Société MESOLIA HABITAT - Expéditions délivrées à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [R] ET ASSOCIES 2 copies au service de

    Lire la décision → Vérifier la source 680294927195250be0ae0e58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02364

    TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV46 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP MAATEIS Me Yves MOUNIER COPIE délivrée le 17/03/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ffb04bd026099a0c9fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02364

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0dfeb5d421e6c598f82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02364

    TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [4] - SITE [Localité 5] [Adresse 3] Représenté par Madame [B] [S] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 677834c9e5fcd6312332d86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02364

    TJ Clermont-Ferrand, 21 nov. 2024, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS6F NAC : 58C 0A JUGEMENT Du : 21 Novembre 2024 Monsieur [X] [J] C / S.A. ALLIANZ, CENTRE SOLUTIONS CLIENT SANTE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a84ff724866f69e64e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02364

    TJ Lille, 3 nov. 2024, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b066e829c6d6ab2257a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02364

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02364

    N° RG 24/02364 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TA N° MINUTE : 24/00916 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2dc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02364

    TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXLP JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac26b098d256e100a0bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02364

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPE N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db480cf06e1567cdda7052
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02364

    TJ Évry, 11 août 2024, RG 24/02364

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e62d951d116d38982b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02364

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/02364

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7WG Minute : 24/261 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584d5b46ad6fd99ca0c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02364

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/02364

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/142 AFFAIRE N° RG 24/02364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BG Le: CCCFE délivrées à : Me Valentin HECKETSWEILER CCC délivrées à : S.A.R.L. KINAREE Me Valentin HECKETSWEILER Direction

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf220f554ad215996adfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1